CAPN A du 14 mai 2024 : Multi-Thématiques - Compte rendu

Pour la première année, la CAP multi thématique s’est enfin tenue le 14 mai 2024.
Etaient à l’ordre du jour, un refus de mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) et un recours en évaluation tardif.

En réponse à notre Déclaration Liminaire et à l’ordre du jour, la Présidente de la CAP, apporte les précisions suivantes :

Pour les sujets de politique générale, aucun commentaire de la part de la DG, nos propos seront remontés à la haute hiérarchie, comme il est d’usage.

En ce qui concerne l’attractivité, la DGFiP se démène pour recruter et tous les moyens sont bons. Pas du tout ! nous dit la présidente de la CAP, les concours font le plein, (en appelant tout de même les listes complémentaires) et les écoles sont remplies. Sur ce point la CGT Finances Publiques maintient que l’ensemble des places offertes à certains concours de la DGFiP ne sont pas pourvues (géomètres par exemple) faute de candidat, peut être que les rémunérations proposées et les règles de mutation trop défavorables rebutent les dit candidats . Et pour les autres concours, c’est le niveau qui interroge, la même présidente nous l’ayant d’ailleurs rappelé lors des précédentes CAP de non titularisation des inspecteurs élèves. Enfin, avant même de penser à recruter, il faudrait peut-être se poser la question de garder les agents déjà présents en leur offrant de meilleures conditions de travail et des rémunérations décentes.

Concernant la mobilisation du CPF, la Présidente nous rappelle que c’est la position de DGAFP qui s’impose.
L’application du dispositif est stricte, car ce n’est pas la DGFiP qui décide. Pour la CGT Finances Publiques, il semble néanmoins que la DGFiP applique de façon encore plus restrictive ce dispositif, ce qui expliquerait d’une part, le peu de demande et d’autre part, que celles-ci ne soient acceptées majoritairement que pour de la préparation aux concours. Un trop grand nombre de projets professionnels, particulièrement dans le cadre d’une reconversion professionnelle, sont exclus de ce dispositif. Enfin se pose la question du financement lorsque cela est nécessaire, car celui-ci est du ressort des Directions Locales. Ce dernier point interroge sur l’équité de traitement entre les agents au niveau national.

Concernant la saisine de cette CAP multi-thématique, la Présidente reconnaît que le procédé n’est pas clairement établi et peu porté à la connaissance des agents. Toutefois, une meilleure communication n’entraînerait pas systématiquement une hausse des saisines nous dit elle.On peut en douter car les sujets abordés dans cette CAP (refus de télétravail, refus de congé formation, refus de CPF etc.) impactent fortement la vie professionnelle des agents. Pour la CGT Finances Publiques, il est important que les agents aient accès à un procédé précis et qu’en cas de refus, la voie de recours et la méthode de saisine leur soient clairement communiquées.

Enfin pour les recours en évaluation, afin d’harmoniser les pratiques, la DG précise qu’elle a mis de nombreux outils à disposition des évaluateurs et qu’elle a organisé un grand nombre de webinaires avec les Directions Locales pour cette nouvelle campagne. Mais la DG ne peut pas être derrière chaque évaluateur ! nous dit la présidente. Pour la CGT Finances Publiques, il semble que les consignes aient encore du mal à passer, en effet les mêmes travers, notamment les disparités concernant le tableau des Compétences Managériales, sont d’ores et déjà constatés pour cette campagne. Alors si l’évaluateur et/ou l’autorité hiérarchique ne respectent pas les consignes de la DG, espérons qu’elle sera plus encline à accéder aux demandes des agents lors des recours en CAPN de cette année. Rien n’est moins sur !

Pour la CAP de ce jour, sur le 1er dossier, la DG a maintenu de refus de mobilisation du CPF. Et, pour le 2eme, elle a procédé à quelques modifications sur le CREP 2023 de l’agent, en reconnaissant également, qu’il n’était pas normal que ce dossier soit « remonté » si tard. Pour les elu-es de la CGT Finances Publiques, le processus d’évaluation a été plus que chaotique au niveau de la direction locale concernée pénalisant ainsi l’agent.

Espérons que cette problématique ne se reproduise pas.