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Multi Thématiques : CAP C du 17 décembre 2024 _ Déclaration liminaire

Publié le 17 décembre 2024 - Lecture 2 mn

Les agents de la fonction publique et de la DGFIP se sont fortement mobilisés le 5 décembre, révoltés par le traitement qui est fait de leurs conditions de travail, ainsi que par les mesures scélérates prévues par l’ex gouvernement. Cette mobilisation ne s’arrêtera certainement pas à cette journée car nous ne doutons pas que les « bonnes idées » de l’ ex. ministre KASBARIAN feront des émules. En ces temps de mobilisations et ’instabilité politique, qui rejaillissent sur notre administration, sur la vie de ses agents et leur motivation à accomplir leurs missions, le télétravail n’est pas un sujet qui peut être pris à la légère. Il est structurant pour les services mais aussi pour la vie personnelle des agents. Les droits des télétravailleurs et télétravailleuses doivent être les mêmes pour chaque agents, et non selon le bon vouloir de chaque directeur.

Nous sommes convoqués ce jour à une CAP multi thématiques concernant des refus de télétravail.

Cette CAP remplace les anciennes CAP locales pour examiner les recours des agents suite à un refus de disponibilité, de télétravail, de temps partiel, de compte personnel de formation, de congés épargnés ou de congé pour formation syndicale.

Près de deux ans après son instauration, vous n’avez proposé, ni même échangé avec les organisations syndicales, aucun protocole de saisie de cette CAP par les agents, aucune information sur le mode de remontée par les directions locales, aucun délai raisonnable de convocation de la CAP et aucune information sur les modalités des échanges au sein d’une telle CAP.

Pire encore, vous continuez de programmer seulement deux CAP dédiées par an, alors même que le refus d’une direction locale a un impact immédiat sur l’activité professionnelle de l’agent. Un recours auprès de la CAP n’est
examiné au plus tôt que 6 mois après une demande.

Les agents peuvent donc subir les décisions locales pendant une période bien trop longue, pendant des mois, alors même que celles-ci pourraient s’avérer être contredites par cette CAP. Cela s’avère encore plus problématique dès lors que les agents font des demandes suite à des préconisations médicales.

C’est pourquoi, la CGT Finances publiques revendique la programmation d’une CAP multi-thématique par trimestre et que chaque agent soit notifié de son droit à recours et de ses modalités.