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GT du 10 septembre 2024 : Circulaire de fonctionnement des CSA/FS - Déclaration liminaire

Publié le 10 septembre 2024 - Lecture 2 mn

Pour la CGT Finances Publiques, il est impossible de ne pas dénoncer le caractère inédit de la mascarade post élections législatives. La démocratie et le vote des citoyens ont été bafoués comme jamais sous la 5ème République, décrédibilisant la classe politique aux yeux des citoyens, dont la défiance envers le président de la République n’a jamais été aussi forte. Le garant des institutions s’étant dévoyé à concocter des manipulations d’arrière-cuisine indignes de la responsabilité qui lui a été confié par les Français, cette blessure infligée à la démocratie aura de graves conséquences.
En nommant comme chef du gouvernement un homme du passé issu d’un parti politique qui n’est que la 4ème force de l’Assemblée Nationale, le président de la république s’obstine à accélérer sa politique anti sociale, en finir avec la Sécurité sociale, les services publics et toutes les protections des travailleurs. Avec ce choix de premier ministre et d’une politique de casse sociale, il ouvre une nouvelle fois la voie au RN pour la présidentielle de 2027.

Concernant l’objet de notre réunion, la CGT Finances Publiques tient à préciser dès maintenant deux points de contexte. Dans sa lettre aux représentants du personnel du 22 avril 2024, faisant suite au deuxième vote contre des organisations syndicales sur le projet de Règlement Intérieur du CSAR, la Cheffe de Service des Ressources Humaines nous avait confirmé que le s demandes formulées dans l’avis intersyndical feraient l’objet de précisions dans la future circulaire de fonctionnement des CSA et des FS.
Par ailleurs à l’examen de ce projet de circulaire, deux de ces points ne nous semblent pas clarifiés, la durée prévisionnelle des réunions et le vote sur délibérations sans lien avec l’ordre du jour. Oubli ou omission volontaire ?
Évidemment, la CGT Finances publiques réitère ses demandes et propositions concernant ces deux points essentiels à un fonctionnement sans entrave du dialogue social.

Ce projet de circulaire dans son intitulé « Modalités de fonctionnement des comités sociaux d’administration locaux et des formations spécialisées locales de la DGFIP » semble exclure notre CSA de réseau DGFIP et sa formation spécialisée SSCT ?

L’examen global de ce projet de circulaire, rapproché des documents comparables au niveau ministériel et du décret 2020-1427 nous laisse le désagréable sentiment d’un choix systématique du moins disant de chacun de ces textes...Les exemples sont nombreux mais nous pouvons dès à présent citer le domaine de compétences et les consultations obligatoires de l’article 48-1° du décret. Cela pose bien évidemment la question des bases du dialogue social dans ces instances.

De plus, les moyens attribués aux représentants des personnels étant le marqueur de la volonté réelle du dialogue social, la CGT Finances Publiques demande dès à présent que la 1/2 journée d’autorisation d’absence accordée précédemment au secrétaire adjoint du comité technique local pour accomplir cette tâche figure explicitement dans la circulaire de fonctionnement des CSA de la DGFIP.

Nous ferons part de nos observations complémentaires à l’examen détaillé du projet de circulaire, que nous proposons d’examiner article par article.