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Contrôle fiscal

DL GT CF Pilat/CFIR du 13 mai 2024
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DL GT CF Pilat/CFIR du 13 mai 2024

Tout d’abord un grand merci pour l’envoi des documents préparatoires bien en amont de ce GT, qui nous ont permis de préparer efficacement la réunion ! En effet, Pilat est une application tellement structurante pour tous les agents du contrôle (…)

La grande évasion continue !
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La grande évasion continue !

L’Observatoire européen de la fiscalité, dirigé par l’économiste Gabriel Zucman, a publié, ce lundi 23 octobre, un rapport sur l’évasion fiscale mondiale,1 regroupant des travaux de centaines de chercheurs, sur ces 15 dernières années. Même si (…)

Contrôle fiscal

Quel contrôle fiscal pour quel recouvrement ?

Le contrôle fiscal, on le sait désormais, n’est plus la priorité de la DGFiP. Les droits rappelés sont en chute libre, les procédures de plus en plus contraignantes pour le vérificateur, les recours et autres délais grandement facilités pour les (…)

Contrôle Fiscal : Des résultats qui interrogent ?
Contrôle fiscal

Contrôle Fiscal : Des résultats qui interrogent ?

Dans son rapport d’activité 2020, la DGFIP a publié les chiffres du contrôle fiscal. Ainsi, les montants de l’impôt éludé et des sanctions réclamés ont rapporté moins de 30 % qu’en 2019, soit 8.2 milliards au titre de l’année 2020 contre 11,7 (…)