M Thouvenin, qui n’a pris aucune note pendant les propos liminaires. Il a résumé les interventions des organisations syndicales en les qualifiant de caricaturales. « Tout ce qui est excessif est insignifiant !... Je n’y répondrai donc pas a-t-il (…)
Depuis plusieurs mois, la CGT Finances Publiques alertait et demandait des explications sur l’exclusion des collègues effectuant les missions de l’enregistrement et de la publicité foncière. En effet, de nombreux refus avaient été formulés par (…)
Quel avenir pour ces missions et ses agents à la DGFIP ? Les orientations du groupe de Travail (GT) de mai 2018 annonçaient que le processus de restructuration de ces missions serait industriel. Sa mise en œuvre confirme largement la méthode (…)
Un précédent groupe de travail du 30 mai 2018 avait déjà abordé les sujets de l’accès des notaires au fichier immobilier et le contrôle allégé en partenariat en matière de publicité foncière. A l’appui des documents préparatoires à ce GT du (…)
Compte tenu du contexte social actuel à la DGFIP et des annonces à venir de CAP22, l’intersyndicale a demandé le report du tous les GT prévus jusqu’au CTR du 3 juillet 2018. La CGT Finances Publiques considère que ses réserves sur les fiches (…)
GENERALISATION DE L’ACCES DES NOTAIRES AU FICHIER IMMOBILIER (ANF) - INDUSTRIALISATION DU PROCESSUS POUR LES FUSIONS MASSIVES de SPF Par instruction du 2 mars 2018, la direction générale présente les principes et les calendriers de déploiement (…)
Ce courrier a pour objet de vous demander des explications sur les modalités que la DGFIP a mises en oeuvre pour le traitement des contentieux fiscaux « de Ruyter ». La décision du Conseil d’État du 27 juillet 2015 relative à l’affaire de (…)
Un compte-rendu complet des travaux de ce GT sera mis en ligne et adressé aux sections dans les prochains jours, mais en préambule, il est clair que ces rapprochements ne sont pas remis en cause et ce malgré notre opposition fermement rappelée au (…)
GT national SPF Enregistrement du 6 octobre 2014 Était convoqué ce lundi 6 octobre le second GT traitant du « rapprochement de la mission enregistrement avec les SPF. L’absence de lisibilité et le flou sur : l’emploi et les conséquences des (…)