Dans un temps pas si lointain, la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) était l’apanage des comptables publics placés, pour la plupart, au sein de la sphère gestion publique. Le régime de la RPP était la clé de voûte de la séparation de (…)
Le 3 mai dernier, un de nos collègues a été condamné par la cour des Comptes à 2 500€ d’amende. Ce jugement fait suite à une escroquerie aux coordonnées bancaires (Faux ordres de virement). Malheureusement, ce dernier ne fait que confirmer ce (…)
La CGT Finances Publiques a interpellé la nouvelle DG sur la Responsabilité des Gestionnaires Publics Suite à des demandes répétées pour obtenir des informations sur la Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP), vous avez fait (…)
Ce Groupe de travail s’est tenu l’après-midi et n’avait pour support qu’une fiche et un diaporama. I – Contenu des fiches La fiche ne traitait nullement de l’impact de la Responsabilité des Gestionnaires publics (RGP) sur les services, mais (…)
RGP : GT Acte 3 Nous voici à nouveau réunis pour un GT sur la RGP. Nous aimerions d’ailleurs que vous nous précisiez quelle définition donner à Groupe de Travail. Compte tenu de l’horaire tardif de début de GT et du positionnement sur 1/2 (…)
Quand il s’agit d’être aux ordres du pouvoir, la DGFIP est plus qu’une bonne élève, c’est une excellente élève ! En effet après avoir rédigé un texte sans aucune concertation pour réformer la responsabilité personnelle et pécuniaire, la (…)
Pour rappel, avec la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire, seuls les comptables pouvaient être mis en cause, même si la faute était commise par un de leurs agents. Désormais tous les agents sont justiciables. Il est important de comprendre (…)
Responsabilité des Gestionnaires Publiques (RGP) ou le grand jeu de poker menteur Impréparation, précipitation ou volonté de ne pas montrer ses cartes. Telles étaient les questions que l’on pouvait se poser avant (et pendant) le GT RGP. (…)
Il y a une dizaine de jour s nous vous interrogions sur la réforme de la R esponsabilité des G estionnaires P ublics (RGP) au travers d’une lettre ouverte. A la lecture des documents, nos craintes ont été que confirmées, voire amplifiées. (…)
Voilà un an que la réforme de la RPP devant RGP est sur la table. Depuis, un seul GT en février ! Dans la période, les services ont continué à avancer sans qu’aucune réunion ne se soit tenue. Beaucoup de réunions ont lieu, beaucoup de (…)
Une régie de recette est un droit donné à un régisseur (nomme par la collectivité sous contrôle du comptable) d’encaisser dès que le service a été rendu sans attendre l’emission d’un titre. Les régies ont été créées pour assurer la proximité la (…)
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l’annexe 1. Le premier groupe comprend les postes relevant de l’emploi de chef de service comptable à la (…)