Il est procédé au renommage des postes comptables suivants de la direction générale des finances publiques. Il s’agit des service de la publicité foncière er de l’enregistrement
La démétropolisation est un des maîtres mots de la DGFiP et des politiques publiques. Vendue comme une solution miracle pour revitaliser « la ruralité » et amener des services publics dans les zones qui n’en ont plus. Pourtant au final personne (…)
La DGFiP a entrepris de réformer l’ensemble des missions des services fonciers depuis plus de 2 ans. Ses objectifs ? : supprimer le travail de terrain des géomètres de la DGFiP (entraînant ainsi leur disparition) : c’est le Foncier Innovant, (…)
Dans le cadre de la mobilisation commencée il y a plusieurs mois autour du Foncier Innovant et à l’appui de la signature d’une pétition par plusieurs centaines de collègues refusant la réduction de leurs missions à une simple fonction de contrôle (…)
Le lundi 20 juin se tenait la 5e séance du Comité de Suivi du transfert de la Taxe d’Aménagement du Ministère de la Transition Écologique (MTE) vers la DGFIP. Dans la déclaration liminaire, nous avons placé ce transfert dans le contexte des (…)
M Thouvenin, qui n’a pris aucune note pendant les propos liminaires. Il a résumé les interventions des organisations syndicales en les qualifiant de caricaturales. « Tout ce qui est excessif est insignifiant !... Je n’y répondrai donc pas a-t-il (…)
Nous nous réunissons aujourd’hui en Comité de Suivi du transfert de la Taxe d’Aménagement (TAM) pour la cinquième séance et à la veille de l’arrivée d’une première vague de 16 agents préfigurateurs du Ministère de la Transition Écologique (MTE) à (…)
La fiscalité patrimoniale recouvre de nombreux domaines : droits d’enregistrement sur les immeubles, droits de succession et de donation, impôt sur la fortune immobilière, imposition des plus-values, TVA immobilière, mais aussi taxe foncière… (…)
La 4ème réunion du Comité de suivi du Transfert de la liquidation des Taxes d’Urbanisme à la DGFIP censée donner des éléments d’information sur les phases de transfert et faire la présentation du processus déclaratif des taxes d’urbanisme s’est (…)
D’ici quelques mois, le transfert de la taxe d’aménagement devrait être opérationnel. Une réforme qui n’a pas d’objectif particulier ni d’ambition. Les critères de sélection restent pour la plupart encore obscurs. Séparer ces contributions (…)
Depuis plusieurs mois, la CGT Finances Publiques alertait et demandait des explications sur l’exclusion des collègues effectuant les missions de l’enregistrement et de la publicité foncière. En effet, de nombreux refus avaient été formulés par (…)
Des documents, beaucoup de questions, peu de réponses ! Le 6 septembre, suite et fin du 2ème COSUI débuté le 8 juillet concernant le transfert des taxes d’urbanisme à la DGFIP qui en gère déjà le recouvrement. En complément des emplois (…)