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Recouvrement

Contrôle fiscal

Quel contrôle fiscal pour quel recouvrement ?

Le contrôle fiscal, on le sait désormais, n’est plus la priorité de la DGFiP. Les droits rappelés sont en chute libre, les procédures de plus en plus contraignantes pour le vérificateur, les recours et autres délais grandement facilités pour les (…)

GT du 1er décembre 2021 : Recouvrement forcé
Recouvrement

GT du 1er décembre 2021 : Recouvrement forcé

Intégration recouvrement fiscal et social (vers une agence unique ?) La DG lève le voile ! Organisation cible du recouvrement forcé, PNSR (pôle national de soutien au réseau en matière de recouvrement), harmonisation juridique du recouvrement (…)

GT du 22 octobre : Recouvrement forcé
Recouvrement

GT du 22 octobre : Recouvrement forcé

Le dynamitage du réseau : pour adapter structurellement le réseau aux réductions d’effectifs, à l’intégration des contractuels et une collaboration renforcée avec les URSSAF, ACOSS , DGDDI, DSS. La commande politique : la création (…)

CTR

Recouvrement du PAS : un tour de passe-passe qui ne passe pas

RECOUVREMENT AMIABLE DES ACOMPTES CONTEMPORAINS Désignation d’un comptable unique ayant une compétence nationale La CGT FINANCES PUBLIQUES, s’est prononcée contre le prélèvement à la source dès son annonce en juin 2015. Elle s’est exprimée (…)