Suite au piratage de milliers d’espace professionnels, les SIE sont sur le pont pour sécuriser les espaces en ligne des professionnels. Pour réactiver leur compte, ces derniers sont invités à contacter leur SIE pour récupérer la nouvelle (…)
Article 1 En application du 2° bis de l’article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé et sans préjudice des compétences dévolues aux autres services déconcentrés et services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques, (…)
Les nouveautés du dernier groupe de travail (GT) de novembre 2021, consacré à la relocalisation des emplois et aux centres de contact des professionnels, étouffent encore un peu plus cette structure, déjà bien maltraitée. Il fait suite aux GT de (…)
Transfert des taxes douanières : Aucune maîtrise des risques ! Transfert des taxes douanières à la DGFIP, 25% du budget de l’Etat ! Mais pas de schéma de transfert des risques financiers, humains et des entreprises ! Le seul document (…)
Tout d’abord, nous vous rappelons que la CGT reste opposée à cette réforme qui est le préalable à la constitution de l’agence du recouvrement. Pour tenir un calendrier imposé par le gouvernement, en toute précipitation, vous mettez en place une (…)
L’impôt sur les sociétés est une taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises qui réalisent leur activité commerciale habituelle sur le territoire français. Pour les petites et moyennes entreprise (PME) dont le chiffre d’affaires est (…)
COMMUNIQUÉ DE LA CGT FINANCES PUBLIQUES Macron accélère la « libéralisation » économique, fiscale, et des règles appliquées au travail alors que le contexte social ne cesse de se dégrader. C’est d’une pierre deux coups : adapter la loi au (…)
Ce courrier a pour objet de vous demander des explications sur les modalités que la DGFIP a mises en oeuvre pour le traitement des contentieux fiscaux « de Ruyter ». La décision du Conseil d’État du 27 juillet 2015 relative à l’affaire de (…)