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1er Conseil de promo des Inspecteurs stagiaires du 17 janvier 2025

Publié le 22 janvier 2025 - Lecture 8 mn

Le 1er Conseil de promotion des inspecteurs stagiaires a eu lieu le vendredi 17 janvier 2025 au sein de l’établissement de Clermont-Ferrand.
Il a débuté par une prise de parole liminaire des quatre organisations syndicales représentées. Vous avez pu lire celle de la CGT Finances Publiques juste avant. La première de nos revendications est l’allongement de la durée de la scolarité à au moins une année scolaire complète, afin de dédensifier l’enseignement et de simplifier la scolarisation des enfants des fonctionnaires stagiaires qui en ont.

Questions indemnitaires

La Direction a ensuite pris la parole pour répondre à nos déclarations liminaires et à nos questions. Elle a commencé par la revalorisation indemnitaire, c’est-à-dire les points d’ACF (Allocation Complémentaire de Fonction) et la revalorisation des indemnités de stage, ainsi que les règles d’affectation des stagiaires, évoquées lors des déclarations liminaires. La Direction nous indique qu’elle n’a aucun pouvoir sur ces décisions de niveau ministériel. Elle remontera toutefois ces revendications auprès des bureaux nationaux et du Service des Ressources Humaines.
Concernant le sujet des 3 jours de conférences dans nos établissements en juin (les estivales), la Direction a rappelé que l’indemnité de stage devait couvrir les frais afférents à ces journées. Elle a toutefois indiqué être toujours en cours de réflexion concernant les modalités d’organisation de ces journées.
La CGT Finances Publiques rappelle sa revendication de revalorisation du point d’indice à hauteur de 10 %.

Mouvements de mutation

Les problématiques des mouvements de mutation et notamment celles liées aux blocs fonctionnels ont été abordées plus en détail.
La CGT Finances Publiques revendique que les stagiaires soient affectés dans le même mouvement que les fonctionnaires titulaires, avec un bloc laissé au libre choix des stagiaires. Cela permettrait également aux stagiaires de bénéficier des mêmes règles de priorité et de critères supplémentaires que les titulaires. En particulier, la prise en compte du critère de rapprochement pour garde d’enfant nous apparaît indispensable pour garantir l’égalité femme – homme à la DGFiP.
Concernant le mouvement actuel de candidature des stagiaires sur les postes au choix, il a été demandé à la Direction qu’un rappel soit effectué auprès des bureaux de Centrale et des Directions nationales spécialisées concernant les entretiens pour cette campagne. En effet, il a été constaté deux types de disparité entre les stagiaires. D’abord, certaines directions fixent des entretiens en décembre, soit en dehors de la période de campagne. De plus, certaines directions demandent des entretiens en présence à Bercy, ce qui n’est pas possible pour les stagiaires de Clermont-Ferrand et crée une inégalité avec ceux de Noisiel. La Direction nous a confirmé que cette situation n’était pas normale et que l’information serait transmise aux directions concernées.

Organisation du contenu de la scolarité

La comptabilité, enseignement central de notre formation, a été longuement abordée. Certaines semaines d’enseignement durant lesquelles se trouvaient 9 à 12h de cours de comptabilité sont jugées trop denses. La Direction nous a indiqué qu’un total de 6h de comptabilité par semaine au maximum devait être banalisé, mais qu’en raison de contraintes de planning, cela a pu se dérouler autrement pour certains
groupes. Un objectif de lissage des cours de comptabilité a été avancée par la Direction.
Le temps imparti pour les évaluations des UC a été questionné. La Direction a indiqué qu’une réflexion serait menée.
Par ses multiples réponses de ce type, la Direction a ainsi confirmé, en creux, la nécessité de réduire la densité des enseignements et de rallonger la durée de la scolarité. Cette nécessité demeure la revendication première de la CGT Finances Publiques à l’ENFiP.
La CGT Finances Publiques a revendiqué une refonte complète des cours dits de management afin que ceux-ci soient plus pertinents pour les futures missions d’encadrement des stagiaires. Supprimer certaines redondances permettrait aussi de dédensifier la scolarité.
De plus, la diffusion de notions telles que la courbe du deuil ou courbe du changement et l’utilisation des méthodes managériales du privé, qui ont montré leurs effets délétères, n’ont pas leur place à l’ENFiP. La Direction nous a indiqué que la diffusion et la tenue de cours de management n’avait pas pour objectif de calquer le modèle privé au sein du service public. La CGT Finances Publiques déplore cette réponse qui ne reflète pas la réalité des services et la volonté du gouvernement de privatiser nos services publics en imposant ces méthodes.
La CGT Finances Publiques déplore enfin une redondance de certains cours, parfois triple, entre les conférences, les autonomies et les séances en présentiel. La Direction a indiqué que cette perception de redondance n’était pas similaire en fonction des profils internes ou externes des stagiaires.
Le cas du cycle de conférences ministérielles (CMFI) a aussi été évoqué, la Direction indiquant là aussi qu’elle était contrainte pour son organisation, et que malgré plusieurs essais avec les années, elle n’avait pas trouvé de formule satisfaisante.

Infantilisation des stagiaires

Comme chaque année, la CGT Finances Publiques, à l’unisson des autres syndicats, déplore avec force ’infantilisation des stagiaires. La position de la direction est que c’est le comportement déplacé de certains élèves qui lui impose ces mesures. Cela n’est pas acceptable pour la CGT Finances Publiques. Si nous ne nions pas la difficulté de maintenir un collectif de travail respectueux, nous rejetons les méthodes employées et en particulier les punitions collectives. Malgré les dénégations de la direction qui assure les syndicats de l’absence de défiance envers les stagiaires, nous constatons régulièrement le contraire : contrôle des entrées et sorties, surveillance des horaires de l’autonomie ou de l’usage des téléphones, etc. La majorité des stagiaires regrette l’ambiance générale qui en ressort, jugée oppressante par son caractère disciplinaire. À rebours de ces méthodes, la CGT Finances Publiques revendique une plus grande autonomie pour les stagiaires, fondé sur une relation de confiance avec la direction.
Le cas des groupes Whatsapp et des casiers de groupe a été évoqué. Pour les groupes Whatsapp, la direction a indiqué qu’il s’agissait d’une zone grise et qu’elle ne souhaitait pas les interdire, tout en rappelant aux stagiaires le fait que les propos qu’ils y tiennent engagent leur responsabilité.
Concernant les casiers, la Direction indique que s’ils sont utilisés pour diffuser des documents qui n’ont pas vocation à l’être, ils pourront être supprimés. Ainsi, elle montre à nouveau qu’elle ne sait imaginer que des punitions collectives et non des sanctions personnelles et adaptées en cas de manquement.

Prévention des violences et discriminations entre stagiaires

La CGT Finances Publiques a rappelé à la direction ses obligations en matière de sécurité des agents et de maintien d’un collectif de travail sain. Aucun comportement discriminant ou violent ne peut être toléré au sein de nos structures ni dans les échanges entre agents.
La Direction a répondu qu’elle prenait toutes les mesures nécessaires à ce sujet, notamment par le renforcement des cours de déontologie, ce qui est manifestement insuffisant. Elle a par ailleurs ajouté que « ce type de cas de déontologie » était « traité systématiquement » par des instructions « à charge et à décharge », c’est-à-dire en recevant d’une part les personnes mises en causes et d’autre part les victimes.

En l’espèce, un cas de VSS est survenu à Clermont-Ferrand et avait été porté à la connaissance de la CGT Finances Publiques ainsi que de la direction. Il a été évoqué lors du conseil par la CGT, sans permettre ’identification des victimes, afin de les protéger. Sur ce cas, la Direction n’a pas répondu à notre question de savoir si le bureau des affaires juridiques avait été saisi.
La CGT Finances Publiques ne peut évidemment pas se satisfaire de ces réponses, qui ne sont pas de nature à rassurer les stagiaires. Nous rappelons à cette occasion l’opposition de la CGT Finances Publiques à l’UC dite comportement : les actes qui mettent en danger les collègues et le collectif de travail méritent des sanctions disciplinaires et non un simple refus d’UC.
Par ailleurs, la Direction a été informée par la CGT Finances publiques qu’une élève stagiaire s’est vue refuser l’entrée dans l’établissement en raison de sa coiffure. La Direction a immédiatement reconnu que ce genre d’agissement n’était pas acceptable et qu’il outrepassait largement la mission dévolue aux agents qui vérifient les entrées. La CGT ne doute pas qu’une suite sera donnée à cette affaire, et que la stagiaire victime de cette discrimination recevra des excuses pour ce comportement insultant.
La CGT Finances Publiques a également alerté la direction sur les problématiques de discrimination rencontrées avec la médecine du travail du Puy-de-Dôme. La CGT Finances Publiques approuve la saisie du bureau CVT (conditions de vie au travail) par la direction et restera attentive à l’évolution de ce sujet.

Autres points

La CGT Finances Publiques a également demandé à la Direction les modalités applicables aux stagiaires pour le 30 mai 2025, jour ouvré durant lequel les écoles publiques seront fermées, par décision du ministère de l’éducation nationale. Les stagiaires, qui seront alors en formation pratique probatoire, ne pourront pas disposer de leurs congés et n’auront pas la possibilité de poser leur autorisation exceptionnelle DGFiP. La Direction a indiqué ne pas être en possession de la note et nous tenir informés dès la sortie de celle-ci, afin de revenir vers nous avec une réponse à ce sujet, au plus tard lors du prochain conseil de promotion.
De plus, la CGT Finances Publiques a souhaité indiquer que plusieurs de ses membres avaient été étonnés de la teneur des propos du délégué militaire du Puy-de-Dôme, venu tenir conférence dans l’établissement de Clermont-Ferrand. La pertinence pédagogique de cette conférence nous a semblé d’autant plus douteuse qu’elle n’a pas eu lieu à Noisiel.
À ce sujet, la Direction a répondu deux choses. Tout d’abord, qu’une différence d’enseignement entre les établissements était possible, sans qu’elle soit nécessairement dommageable pour les stagiaires. Sur le fond, elle a réitéré son soutien à la pertinence du discours tenu. En particulier, il a semblé à la Direction « consensuel dans la période actuelle » d’insuffler « l’esprit de Défense » aux fonctionnaires stagiaires. La CGT s’inscrit en faux par rapport à ces considérations bellicistes qui n’ont pas leur place dans un établissement de formation de la fonction publique.
Enfin, il a été indiqué que les deux prochains et derniers conseils de promotion se tiendront à Noisiel, respectivement au mois d’avril et de juillet.