GT du 13 juin 2022 : Accompagnement des mobilités géographiques - Déclaration liminaire
Vous nous convoquez ce jour pour un groupe de travail intitulé accompagnement des mobilités géographiques ; un bien joli titre trompeur pour parler de la prise en charge de la mobilité forcée et des restructurations.
En effet il est difficile de commencer ce groupe de travail sans parler de ce qui en est à l’origine : les lignes directrices de gestion, la destruction du réseau de la DGFiP et de la fonction publique. Ces mesures que vous avancez aujourd’hui trouvent leur origine dans la prise en charge des agents déplacés d’office suite à la fermeture du site sur lequel ils exerçaient leurs missions ou qui font une mutation pour suivre celles-ci. Nouveau Réseau de Proximité, démétropolisation, transfert des taxes douanières, de la Taxe d’Aménagement…, la liste des victimes est longue.
La CGT Finances Publiques s’oppose à cette destruction du réseau de proximité des services publiques et réaffirme que les services de proximité de pleines compétences sont la seule solution pour un véritable accomplissement de nos missions au plus proche des citoyens.
Avant de parler des mesures en elles-mêmes, il nous paraissait de bon ton de noter tous vos efforts pour parler de la prise en charge RH de tous les agents suite à leur mobilité. Si l’on vous lit, quel que soit le document, c’est toujours la même chose, on vous envoie un mail avec toutes les informations et les liens et ensuite débrouillez-vous… Les RH s’occuperont aussi de vos formalités administratives à condition que vous n’ayez pas de questions… ; sinon contactez le SIA… Accompagnement, mais pas trop quand même ; les RH n’ont plus les moyens de faire, vous les avez privés de leur personnel à coups de réformes CSRH, SIA… pour créer de grandes centres de traitement de masse et laisser les services de proximité exsangues et débordés.
Dans votre nouveau système, tant que vous n’avez pas de problèmes, cela fonctionne à peu près, mais il ne faut pas avoir la moindre réclamation à faire sinon vos propres services RH ne savent plus vers qui les envoyer.
La CGT Finances Publiques demande des services de pleines compétences RH dans chaque direction et du personnel pour leur permettre d’assurer leur mission au plus proche des agents.
Un mail d’accueil donc, pour solde de tout compte, avec les coordonnées des acteurs locaux et notamment de l’Action sociale. L’action sociale qui, suite aux dernières réformes ministérielles, n’aura même plus forcément un délégué par direction, tout particulièrement dans les petites, et qui risque rapidement de se retrouver débordée elle aussi. Si vous avez légèrement revu votre offre pour accompagner la mobilité, la politique réelle de prise en charge est très loin d’être à la hauteur, elle est même en recul tant sur les subventions pour l’aide au logement que pour les places en crèche.
Quant à la démétropolisation, le transfert de services vers les milieux ruraux ne s’accompagne pas des moyens nécessaires au niveau de l’Action Sociale dans ces départements et ne tient nullement compte des particularités locales existantes (absence de parc locatif dans certaines zones rurales par exemple).
Ce qui n’est pas sans poser de problèmes pour les collègues en mobilité forcée ou en première affectation dans ces services démétropolisés.
Pour l’Action sociale la CGT revendique un budget d’action sociale calculée sur 3 % de la masse salariale des actifs et des pensions des retraités concernant les activités sociales sportives et culturelles et de 1 % concernant le logement pour permettre de développer une action sociale de qualité sur l’ensemble du territoire.
Concernant les conseillers mobilités carrières, au vu de la diversité de ce que leurs fonctions couvrent, nous ne pouvons-nous satisfaire du simple nombre de demandes qui leur ont été faites dans le cadre de ce GT et nous demandons un bilan détaillé de leurs actions et des suites qu’elles ont entraînées pour les collègues.
Concernant les primes accompagnant les mobilités forcées, la CGT Finances Publiques dénonce des différences importantes d’application selon les directions et les difficultés que nous avons à obtenir des réponses à ce sujet sur les cas particuliers de la part des services de Bercy.
Pour la CGT Finances Publiques, la mobilité géographique doit être choisie et non pas contrainte et les mesures que vous nous proposez dans le cadre de ce GT ne sont que de l’habillage pour accompagner la destruction du réseau et masquer l’état de celui encore existant.