La campagne d’alimentation et option pour le compte épargne temps de 2023 sera ouverte du 8 au 31 janvier 2024 . L’option doit être formulée impérativement le 31 janvier 2024 sinon les jours supérieurs à 15 iront dans le RAFP. (16 à 60 jours) (…)
Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)
La campagne d’alimentation et option pour le compte épargne temps de 2022 sera ouverte du 9 au 31 janvier 2023 . L’option doit être formulée impérativement le 31 janvier 2023 sinon les jours supérieurs à 15 iront dans le RAFP. (16 à 60 jours) (…)
La campagne d’alimentation et option pour le compte épargne temps de 2021 est ouverte du 10 au 31 janvier 2022 . L’option doit être formulée impérativement le 31 janvier 2022 sinon les jours supérieurs à 16 iront dans le RAFP. L’option est (…)
En pièce jointe le texte régissant le CET à la DGFiP - mise à jour septembre 2021
Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
Le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics (JO du 22 mars) fait évoluer les dispositions relatives à la consommation des jours de congés (…)