CAPN A du 16 mai 2024 : réunion informelle mouvement de mutation des inspecteurs

Très rapidement, le décor a été posé, la Cheffe de bureau a précisé que la réunion était juste un temps d’échange sur le mouvement des mutations et sur certains dossiers.
Comme chaque année, la CGT Finances Publiques regrette que la DG ne publie :

• Aucune carte concernant les informaticiens et les postes fonciers.
• Aucune carte pour les Dircofis, certes il s’agit de postes au choix, toutefois il serait utile de communiquer les implantations des postes par département ou à minima de communiquer sur les vacances d’emplois par département et non de donner une statistique globale par Dircofi.

La CGT Finances Publiques fait la même demande depuis quatre ans pour les DISI, sans succès, les agents, comme soeur Anne, ne voient rien venir...

Pour rappel, plus de 50 % des postes proposés aux cadres A sont désormais au choix.

Pour la CGT Finances Publiques, opposée à ce système, va-t-on peu à peu vers un « tout en poste au choix » pour les inspecteurs ? L’arbitraire devient la règle.
1 751 inspecteurs ont candidaté sur des postes au choix pour 873 affectations.
1242 demandes de mutation pour convenances personnelles ont été déposées cette année dont :

• 619 bénéficiant d’une priorité et/ou des critères supplémentaires, dont 84 % sont satisfaites.
• 86 % des inspecteurs mutés ont obtenu satisfaction sur l’un de leurs trois premiers voeux.

On peut noter qu’il y a, cette année, 11 affectations d’office.
La CGT Finances Publiques considère que, pour plus de transparence, le tableau de classement devrait faire état du rang du voeu des postulants.

A l’issue du mouvement, 10 directions restent ouvertes. 5 sont fermées (aucune affectation hors priorité absolue ou garantie) et il reste 7 directions métropolitaines et 3 directions d’Outre-Mer avec des prioritaires en attente. A priori, 14 directions seront donc fermées aux Inspecteurs et inspectrices stagiaires de la promotion 2024-2025. Il s’agit de la Charente, la Charente-Maritime, la Côte d’or, la Gironde, la Haute-Garonne, l’Hérault, la Lozère, le Pas‑de-Calais, les Pyrénées Orientales, le Tarn, la Vienne et en Outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.
A noter le statut particulier de l’Yonne, département fermé mais sans prioritaire en attente. La DG décidera-t-elle d’y affecter des stagiaires ? A voir….

Concernant les affectations au choix dans les services centraux, la CGT Finances Publiques constate encore une fois, cette année, que tous les postes proposés ne sont pas pourvus.

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A l’issue de la réunion du 16 mai, prévue sur une demi-journée mais qui s’est déroulée sur la journée, les résultats obtenus sont bien en deçà de nos attentes. La DG a été chiche sur le nombre de situations modifiées.

Pour la CGT Finances Publiques, les réformes successives à la DGFiP (NRP, démétropolisation, évolution des règles de gestion,...), au-delà des suppressions d’emplois budgétaires, limitent progressivement les possibilités d’affectation dans les départements. Les mutations des stagiaires prennent le dessus sur celle des titulaires et sclérosent le mouvement des titulaires.

Pour la CGT Finances Publiques, la DG fait des choix politiques en termes d’effectifs et d’affectations qui pénalisent clairement les collègues pour les mutations.

On peut dénoncer également la difficulté de pouvoir muter pour les collègues sans priorité particulière.

L’affectation à l’ancienneté semble devenir une exception.

De nombreux collègues expriment leur incompréhension et leur mécontentement croissant quant à l’articulation des mouvements des titulaires et des stagiaires.

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☛ CE QU’EN PENSE LA CGT FINANCES PUBLIQUES

S’il était encore nécessaire de le démontrer, les CAPN avaient toute leur utilité et permettaient de faire évoluer des situations délicates, mais aussi de valider les informations communiquées par la DG, voire de corriger certaines irrégularités. En les supprimant, la loi de transformation de la fonction publique, condamne les agent-es et leurs élu-es à prendre pour argent comptant ce qui est communiqué par la DG. C’est clairement une volonté de bâillonner vos élu-es et de réduire à néant vos droits !

La CGT Finances Publiques, ses élu-es, revendiquent le rétablissement des CAP de mutations et de 1ère affectation de plein exercice, instances paritaires de contrôle et de défense individuelle dans un cadre collectif. Elle exige la transparence pour les agents dans la confection des mouvements de mutations, des règles d’affectations fines dès le mouvement national (résidence mission/structure) et la fourniture aux élu-es des documents ayant servi à confectionner le mouvement.