Bilan des recours en évaluation 2023 CAP B

BILAN DES RECOURS EN ÉVALUATION 2023 DES CONTRÔLEUR.EUSE.S ET GÉOMETRES-CADASTREURS DES FINANCES PUBLIQUES

Suite à la mise en place des lignes directrices de gestion, et la suppression des CAP locales, les recours en évaluation des agents sont examinés en CAP nationales.

Par ailleurs, la DG a décidé de fusionner les corps des contrôleur.euse.s des finances publiques et géomètres-cadastreurs au sein d’une même CAPN, en divisant par 3 le nombre d’élu.e.s. La DG fragilise ainsi la défense des agent.e.s alors que le Compte Rendu d’Évaluation Professionnelle (CREP) connaît un impact croissant sur l’ensemble de la carrière des agents, notamment en déterminant les tableaux d’avancement ainsi que certaines promotions et mutations.

Le CREP va également devenir un élément important de notre rémunération avec l’application du RIFSEEP.

Pour toutes ces raisons, il est primordial que chacun soit attentif à la rédaction de toutes les rubriques du CREP et de ne pas hésiter à effectuer un recours (auprès de l’Autorité Hiérarchique d’abord et en CAPN si besoin), avec l’appui des militants locaux.

Cette année, 198 dossiers ont été présentés lors des 4 sessions de CAPN dédiées. Lors de la 3ème session, les Organisations Syndicales ont claqué la porte afin de dénoncer le manque de hauteur de vue de la parité administrative. Avant de quitter définitivement la CAP, nous avons demandé à être reçus par M. Christophe Landour, Sous-Directeur des RH.

À l’occasion de cette audience, la CGT Finances Publiques a dénoncé les consignes qui ont pu être passées dans les directions locales de dégrader le profil croix prétextant que nous serions trop bien notés par rapport aux autres ministères. Nous avons dénoncé les trop faibles moyens accordés pour la préparation de la défense des dossiers de nos collègues et nous avons demandé davantage de bienveillance en ces temps où nos collègues manquent cruellement de reconnaissance.

Suite à cette action, nous avons constaté une inflexion de la parité administrative qui a accordé plus de modifications.

La CGT Finances Publiques a défendu 58 dossiers et a obtenu une révision en faveur de l’agent pour la moitié d’entre eux.

Le vote s’effectue dossier par dossier, l’administration a voté systématiquement pour sa proposition.

 La CGT Finances Publiques a voté POUR dès lors que l’agent a obtenu l’intégralité des modifications demandées et CONTRE lorsque les modifications demandées étaient partielles ou rejetées dans leur intégralité.