DL Accueil en détachement de Contrôleurs des Finances Publiques CAP B du 15/11/2018

Avant d’aborder l’ordre du jour de cette CAPN, les élu.e.s CGT tiennent à soulever un problème quant à l’organisation des CAPN d’accueil en détachement.

L’administration a brutalement décidé, il y a quelques mois, de convoquer celles-ci en restreintes et non plus en restreintes élargies comme précédemment. Or nous observons qu’aujourd’hui tous les grades sont convoqués à la même heure… soit comme s’il s’agissait d’une restreinte élargie !!!

Pire, sans nous avertir d’aucune façon, elle décide également de distribuer chaque expert à un seul grade ! Quand la DGFiP arrêtera-t-elle de se moquer des élus nationaux en CAPN ???

Nous allons étudier aujourd’hui 9 propositions d’accueil en détachement dans le corps des Contrôleurs des Finances Publiques.

En préambule, nous rappelons que pour la CGT Finances Publiques, le premier mode de recrutement à la DGFiP doit s’effectuer par la voie du concours directionnel national afin de garantir une égalité de traitement entre toutes et tous.

Par ailleurs, si nous sommes favorables à une mobilité librement choisie par les fonctionnaires et aux possibilités pour ceux-ci de changer d’administration en cours de carrière, celle-ci ne doit s’opérer que sur des postes libres et non refusés à des agent.e.s de la DGFiP lors du mouvement général de mutation et première affectation.

Nous en sommes ici bien loin, puisque pour les accueils proposés aujourd’hui :

• Les affectations de ces nouveaux collègues se font sur des départements ou des RAN refusés à des contrôleurs dans le cadre du mouvement général.
• 8 agent.e.s arrivent à la DGFiP pour continuer à exercer leur mission dans le cadre de la mise en place de Services Facturiers (SFACT).
• 1 douanière arrive suite à la suppression de son poste dans le cadre de la « mise en oeuvre du projet stratégique de la Douane » que l’on peut simplement traduire par « Plan Social à la DGDDI » !

Pour la CGT, il est hors de question d’accepter des détachements dans ces conditions !​

Enfin, la CGT rappelle que les spécificités des missions de service public de la DGFiP nécessitent des agent.e.s formé.e.s pour les exercer. Pour cela, les fonctionnaires accueilli.e.s dans notre administration doivent pouvoir bénéficier de la formation nécessaire pour ne pas se trouver en difficulté dans l’exercice de leurs fonctions.
Malheureusement ici les 8 agent.e.s accueilli.e.s en SFACT arrivent sans aucune formation au prétexte que leurs fonctions sont identiques à celles qu’elles et ils exerçaient dans leur Ministère d’origine. Quant à notre collègue des douanes, elle n’aura bénéficié que d’une formation initiale d’agente C bien loin d’être suffisante au regard des missions qu’elle devra exercer à la DGFiP.

La CGT revendique une formation plus longue qui permette aux agent.e.s accueilli.e.s en détachement d’avoir un socle carrière et un enseignement solide sur la mission/structure sur laquelle elles et ils sont positionné.e.s.
Cela leur permettrait d’être parfaitement formé.e.s au moment de leur intégration.
Si nous sommes résolument aux cotés des personnels qui sont accueillis, ce ne peut être au détriment des agent.e.s qui nous ont mandaté pour siéger ici.

Autre sujet à la DGFiP, malgré les alertes lancées depuis une dizaine de jours au DDFiP du 66, la situation des agentes de l’accueil du site de la Côte Vermeille ne cesse de se détériorer.

Sur 8 postes implantés, seules 4 collègues étaient présentes la semaine dernière pour assurer l’accueil et seulement 3 le lundi 12 novembre matin.

Ce jour-là, les conditions de sécurité n’étant pas réunies pour l’exercice de leurs missions, les collègues ont décidé, légitimement de ne pas ouvrir l’accueil. Cette situation dont la responsabilité incombe au directeur a généré la colère des contribuables qui, excédés, ont bloqué les accès au centre des Finances Publiques, avec des voitures au niveau du parking, avec des chaînes au niveau des grilles, séquestrant les agents à l’intérieur et les mettant de fait en danger.
Avant que la situation ne redevienne normale suite à l’intervention des forces de l’ordre, les chefs de service, sont allés « renseigner les contribuables »… à travers les grilles !!!

Les agentes de se site sont épuisées. Pendant ce temps, le nombre de contribuables ne cesse de s’accroître du fait de la baisse de la taxe d’habitation et de l’arrivée du PAS.

Mardi 13 novembre au matin, un droit d’alerte a été déposé par les organisations syndicales et des droits de retraits individuels ont été transmis, le site est resté fermé au public.

• La CGT Finances Publiques dénonce les conditions de travail lamentables imposées aux collègues de la côte Vermeille, le mépris voire l’irresponsabilité du DDFiP et l’absence de prise en charge par la hiérarchie.
• Elle condamne les mensonges du gouvernement, laissant entendre que la DGFiP a les moyens d’un accueil de masse et de qualité. Ce sont ces mensonges qui expliquent la réaction des contribuables.
• Elle exige le renforcement immédiat des équipes d’accueil par un recrutement à la hauteur des besoins dans les services, et ainsi que l’affectation en urgence des équipes de renfort.
• Elle rappelle au DDFiP et à la DG leur responsabilité concernant les conditions de vie, de sécurité et de santé au travail des agent.e.s.