Audience avec la direction générale : De très bonnes nouvelles ? NON !
Audience intersyndicale à la demande du directeur général adjoint du 26-09-2022, sur le projet de Loi de finances 2023.
Cette audience avait pour objectif de présenter les nouveautés concernant la DGFIP, s’agissant de ses moyens et de ses effectifs.
En résumé : augmentation des crédits (notamment informatiques), baisse des suppressions d’emplois et amélioration des résultats pour être à la hauteur des ambitions. C’est la conséquence de la « visibilité et de crédibilité » de la DGFIP, présente aux grands rendez-vous (PAS, Fonds de Solidarité,..).
Que des très bonnes nouvelles selon le directeur général adjoint ! Vraiment ?
1,2 MD€ par an de 2023 à 2027 au lieu d’1MD en 2022 pour la DGFIP, dont 450 millions pour l’informatique.
L’objectif est « plus de moyens pour un meilleur service public » Cela passe par plus de crédits informatiques pour améliorer les applications existantes et réaliser de nouveaux projets. Les recrutements d’informaticiens se feront en interne par l’augmentation des places aux concours, le recours aux contractuels et aux prestataires externes !
Les dépenses supplémentaires liées au coût de l’énergie (essentiellement électrique à la DGFIP) devront faire l’objet d’un échange avant fin 2022, si possible à l’automne, après les décisions interministérielles.
3000 suppressions d’emplois d’ici 2027, dont 850 en 2023
La DGFIP peut les absorber grâce aux gains de productivité liés à la suppression de la TH et de la redevance TV. Ces gains sont mêmes « bien supérieurs », parce qu’il n’y a plus de gracieux TH/Redevance ni à l’impôt sur le revenu, avec le prélèvement à la source.
En 2023, il y aura un « changement de pied » par rapport aux pratiques antérieures : réallocation d’emplois au bénéfice de certains métiers, notamment la publicité foncière et les amendes. Le DGA ne dit pas quels sont les métiers dont les emplois vont être transférés, mais fait à nouveau référence à la baisse du gracieux
Il annonce 4500 recrutements en 2025.
A noter que l’inspection générale des finances remettra prochainement un rapport de bilan du COM précédent, partagé avec les organisations syndicales si le ministre l’autorise…
Pour la CGT Finances publiques ce sont de très mauvaises nouvelles !
Le cumul des suppressions d’emploi aggrave chaque année les conséquences dans les services. C’est toujours la DGFIP qui montre l’exemple, alors même qu’au niveau fonction publique les effectifs sont stables, voire en augmentation (police, justice, défense, éducation nationale pour les assistants de vie scolaire) !
Le DGA n’a pas répondu à la question de savoir quelles sont les missions dont les résultats sont à améliorer, alors même que la DGFIP a absorbé le fonds de solidarité et les aides aux entreprises depuis la crise énergétique. Comment progresser avec moins d’agents et plus de missions ?
Quid des moyens pour la formation des 4500 recrutements et quels recrutements en 2023 et 2024 ? Combien de départs en retraite sur ces 3 années ? Aucune annonce sur les mesures catégorielles attendues sous prétexte que la présentation de la loi de Finances n’en est pas le lieu…alors que le ministre de l’éducation nationale ne s’est pas privé de l’exercice pour annoncer une revalorisation historique !
Améliorer les résultats pour être à la hauteur des ambitions, tout en supprimant des emplois, que de très belles nouvelles en effet !
ENCORE DES RAISONS SUPPLEMENTAIRES D’ETRE EN GREVE LE 29 SEPTEMBRE 2022