Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (Paris, Haute Garonne, Nord, ....)
Arrêté du 22 juillet 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP
Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Article 1 En application du 2° bis de l’article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé et sans préjudice des compétences dévolues aux autres services déconcentrés et services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques, (…)
Article 1 Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante : Article 2 Dans l’annexe 3 de l’arrêté du 20 juin 2022 (NOR : ECOE2215277A) la ligne suivante est (…)
Art. 1er. – Des postes comptables sont créés dans les départements indiqués en annexe I. Art. 2. – Il est procédé, entre les postes comptables indiqués en annexes II et III au transfert d’activité de la gestion comptable et financière des (…)