Fusions des SPF/SPFE, accès des notaires au fichier immobilier (ANF), réforme des textes de publicité foncière, allègement des tâches en enregistrement, organisation de la BNIPF.

Compte tenu du contexte social actuel à la DGFIP et des annonces à venir de CAP22, l’intersyndicale a demandé le report du tous les GT prévus jusqu’au CTR du 3 juillet 2018. La CGT Finances Publiques considère que ses réserves sur les fiches doivent être d’ores et déjà commentées, au regard de la gravité des décisions qu’elles contiennent pour l’avenir même des missions de publicité foncière et d’enregistrement.

Après l’instruction du 2 mars dernier annonçant les principes et calendriers du déploiement du dispositif ANF ainsi que des opérations de fusions, ce groupe de travail vient finaliser l’abandon de la mission et du réseau ! Il suffit de lire quelques extraits des fiches préparatoires à la réunion pour le comprendre :

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