GT du 13 mai 2024 : Controle Fiscal Pilat/CFIR - Compte rendu

Après un petit coup de gueule sur la date d’envoi, très tardive, des documents du groupe de travail (GT), qui ne nous ont pas permis de préparer celui-ci correctement avec nos syndiqué.es, la CGT Finances publiques est intervenue pour que les agents et les syndicats soient associés le plus possible en amont dès la maîtrise d’ouvrage et tout au long de la maîtrise d’oeuvre des projets informatiques, surtout quand ceux-ci sont structurants, ce que nous revendiquons depuis plus de 20 ans… Même si nous avons gagné la mise en place de groupes utilisateurs où les agents (malheureusement souvent choisis ou et désignés) sont désormais régulièrement associés au développement des outils dans le CF (conséquences de Rialto memo ?), ils le sont trop tard pour pouvoir réellement faire valoir leurs besoins. C’est dès le cahier des charges qu’ils doivent être associés !

Alors que PILAT va impacter toute la chaîne de travail du contrôle fiscal, mais aussi du recouvrement, il n’est à aucun moment question des impacts sur l’organisation du travail et des conditions de travail qui risquent de se dégrader encore plus.

Par contre l’administration exprime sa satisfaction sur ce formidable outil de pilotage en temps réel, qui promet de nouveaux gains de productivité, malheureusement destinés à couvrir de nouvelles suppressions d’emplois.

En réponse à notre déclaration liminaire, le chef de CF s’est excusé de l’envoi tardif des fiches et se dit très gêné par le retard pris par Pilot/CFIR, attendu par le réseau. Il reconnaît se « faire engueuler » lors de tous ses déplacements sur les mises à jour beaucoup trop tardives et les dysfonctionnements de CFIR. Malgré tout, Alpage-CFIR est selon lui une réussite et les 1500 recrutements programmés en CF montreraient l’engagement politique fort en faveur de la mission. (Pour la CGT Finances Publiques, 1500 recrutements après 3000 suppressions font que le compte n’y est pas du tout…).

Le chef de l’informatique a reconnu que le coût du projet avait beaucoup augmenté (il a été multiplié par 4, passant de 26 à 123 millions pour le moment !), mais explique que les éléments pris en compte ont changé (par exemple, le coût des temps agents est désormais intégré, au niveau des agents travaillant sur le projet, mais aussi des formations (pour 37 millions). De plus la DG n’avait pas évalué la complexité réelle du projet.

Quant au fait de mettre à disposition des agents Alpage-CFIR pour les impôts professionnels (hors intégration fiscale, qu’il va falloir attendre... sans annonce d’une date de livraison) et donc de garder le « vieux » CFIR pour le reste, la DG s’est posé la question d’attendre la
livraison de toutes les fonctionnalités, mais elle a préféré au contraire le mettre à disposition des agents, puisque la partie pro fonctionne bien et soulage les collègues utilisateurs. Petite précision : la DG ne déploie jamais de nouvel outil dans le CF après octobre (conclusion : soit Pilot/CFIR est opérationnel avant, soit il ne sera à disposition des vérificateurs qu’en 2025).

À la date du GT, tous les formateurs ont été formés et ont déjà commencé à former leurs collègues en cascade. Les chefs de service ont également été formés. Précision : ces formations sont dispensées en présentiel.

La DG justifie le recours à des prestataires privés par un manque de ressources en interne pour mettre rapidement en route ce genre de projets. Mais la maîtrise et le pilotage restent en interne et la réinternalisation de certaines tâches est en cours. Le taux d’externalisation est d’environ 50 % sur la maîtrise d’oeuvre et 70 % sur la maîtrise d’ouvrage.

Une présentation de Pilat a été faite lors du GT.

Des groupes utilisateurs ont été régulièrement réunis et la DG dit avoir tenu compte de leurs conclusions.

Comme toute application informatique, elle a son intérêt pour les agents (par exemple, le décalage des millésimes permettant les calculs CFIR, de presque un an actuellement, devrait tomber à un mois avec Pilat/CFIR), mais présente également de nombreux risques, notamment en termes de possibilités accrues de flicage.

Des précisions ont été apportées sur les modalités d’intégration des dossiers des anciens outils.

Les dossiers les plus anciens ne seront pas conservés, délais fixés avec la CNIL, différents selon les impôts, le type de dossiers, etc.

La CGT Finances Publiques a notamment rappelé qu’avec la nouvelle RGP, la responsabilité pécuniaire des comptables repose désormais sur l’agent responsable de la procédure.

Quant aux délais de livraison de Pilat/CFIR, 12 « versions » sont d’ores et déjà envisagées (il s’agira en fait d’une intégration progressive des « briques » de la chaîne du CF, jusqu’au recouvrement), avec une fin attendue/espérée en 2027, les principales briques étant prévues avant l’été 2024 et en 2025.

La CGT Finances Publiques a rappelé que lors du lancement du projet PILAT en 2018, il devait être fonctionnel n intégralité fin 2021, soit déjà 6 ans de retard.