GT du 7 décembre 2022 : Agents en charge du contrôle fiscal : sécurisation des agents - Compte rendu
Suite au drame survenu le 21 novembre dernier dans le Pas-de-Calais, la Direction générale a souhaité « organiser un cycle resserré de discussions sur les conditions d’exercice des agents en charge de la mission de contrôle fiscal, dont l’objet portera, notamment, sur les mesures de prévention, de protection et de sécurité juridique des agents, l’identification des risques, ou encore la gestion et le traitement des incidents ».
La première réunion s’est tenue le 7 décembre 2022 avec le Directeur général adjoint et les chefs des services RH et SJCF.
En introduction, le DGA a rappelé l’émotion de la communauté DGFIP et évoqué le soutien reçu en interne et en externe, précisant que ces évènements doivent rencontrer une réponse unanime et forte.
Ainsi, il a affirmé qu’une réponse pénale serait apportée chaque fois que possible aux commentaires odieux sur les réseaux sociaux, aux sites insultant les agents des Finances publiques ou vilipendant l’impôt, etc, lorsqu’ils ne sont pas anonymes. Il a expliqué que ce cycle de discussions, serait pour l’instant circonscrit au CF, en particulier au Contrôle fiscal extérieur effectué au domicile des indépendants, avec un élargissement ensuite aux autres vérifications, puis à d’autres missions de terrain (huissiers, géomètres).
Une réunion technique était également convoquée le 8/12 avec des experts internes (BDV, DIRCOFI, vérificateurs et chefs de services).
Enfin, des échanges sont en cours avec d’autres administrations (Douane, Police et Gendarmerie, mais aussi des administrations dont les missions et leurs conditions de mise en œuvre sont plus proches des nôtres, comme la Direction du travail notamment).
6 sujets de réflexion ont été proposés aux organisations syndicales :
- Préparation du CFE ;
- Déroulement (procédural et situations exigeant que le vérificateur ne soit pas seul) ;
- Equipement ;
- Traçabilité des situations (vues et ressenties) ;
- Articulation avec d’autres services ;
- Accompagnement des forces de l’ordre (et conséquences sur la relation avec le contribuable).
Ces sujets seront abordés en respectant certains principes :
- Ne pas baisser la garde dans la lutte contre la fraude ;
- Continuer à aller et rester sur place ;
- Maintenir des opérations de contrôle apaisées.
En complément de cette approche, il est nécessaire de libérer la parole et mieux partager le « fardeau » des situations difficiles vécues. Le DGA a indiqué avoir été frappé par la remontée de ces situations depuis le drame et précisé que la DGFiP n’a pas la culture de la réponse pénale systématique.
En méthodologie/calendrier est proposée une rencontre fin janvier 2023 avec possibilité d’apporter toute contribution avant cette échéance.