RDV avec M ATTAL : Agir contre les fraudes. Vraiment ?

* COUP DE COM *

Après une séance de communication externe renforcée pendant plusieurs semaines, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a enfin présenté le 2 juin aux fédérations du ministère, son plan de lutte contre les fraudes (fiscales, douanières et sociales).

Avec comme seul document d’appui pour les fédérations le communiqué de presse, le ministre a précisé sa démarche et une série de mesures destinées à lutter contre la fraude fiscale et douanière.

Même si dans un premier temps, l’annonce d’un tel plan peut paraître intéressante, comme bien souvent derrière la communication, la réalité est bien différente ; la mise en œuvre est incertaine et le plan demeure bien en-dessous des besoins.

Sans rentrer dans le détail du plan, le ministère a mis en avant ses orientations : pragmatisme et efficacité, recherche de proportionnalité dans les dispositifs et les sanctions, un plan évolutif...

Augmentation de 25% du nombre de contrôles fiscaux des particuliers d’ici 2027 (notamment sur les gros patrimoines), augmentation des effectifs du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude fiscale de 15 % d’ici la fin du quinquennat (soit 1500 ETP supplémentaires), création
d’un conseil de l’évaluation des fraudes, création d’un délit d’incitation à la fraude fiscale (pour punir la mise à disposition de schémas de fraude)...

A en croire le ministre, le gouvernement s’engage résolument, avec détermination, contre la fraude fiscale.

Sauf que les grands principes, c’est bien.

Les mettre en oeuvre et mettre les actions en adéquation, c’est mieux !

C’est bien ce qu’ont pointé l’ensemble des organisations syndicales.

L’enjeu majeur c’est la fraude fiscale !

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