Communiqué Domaine – GPP suite au GT du 12 avril 2016

Mardi 12 avril 2016 se tenait entre les organisations syndicales et la Direction Générale, représentée par Mme MORIN, actuelle Directrice du service France Domaine, un groupe de travail (GT) consacré au Domaine.

L’ordre du jour appelait principalement la présentation de la nouvelle Direction Immobilière de l’Etat (DIE), se substituant au service France Domaine, dans son organisation et dans ses conséquences pour les agents du Domaine.

La CGT en a cependant profité pour remettre à Mme MORIN la pétition nationale signée par 83% des collèguesdes pôles Gestion des Patrimoines Privés (GPP), et a obtenu à ses revendications les réponses suivantes :

à la question des difficultés suscitées par la nouvelle application ANGELIS, la direction a reconnu avoir mésestimé le caractère inabouti de l’application au jour de son déploiement, et faire depuis son possible pour corriger les erreurs rencontrées. Elle a d’ailleurs précisé qu’un audit interne spécifique à ANGELIS et à sa conception serait prochainement lancé. Elle a également indiqué qu’une réunion nationale des responsables de pôle suite au déploiement d’ANGELIS était d’ores et déjà prévue au début de l’été. Enfin, elle a assuré qu’un nouveau cycle de formation serait programmé une fois que l’application sera stabilisée.

• à la question du renfort en effectifs des pôles GPP, Mme MORIN s’est engagée à adresser aux DDFiP / DRFiP des lieux d’implantations des pôles une note les invitant à préserver les effectifs existant dans cette période difficile.
• à la demande de retrait de la note relative aux déshérences, la direction a précisé que celle-ci n’avait été déployée qu’à titre indicatif, et que dans le contexte actuel, la priorité n’était à accorder ni aux déshérences ni au règlement des dossiers anciens, mais bien à la gestion du flux. Une note en ce sens devrait être publiée prochainement.

La demi-journée prévue pour ce GT n’ayant pas permis d’épuiser la discussion sur la DIE et ses incidences, notamment sur les missions évaluation et gestion domaniale, elle se poursuivra lors d’une prochaine réunion. Un compte-rendu complet de cette première séance sera publié prochainement.