GT SPF/Enregistrement du 16 mars 2015

Un compte-rendu complet des travaux de ce GT sera mis en ligne et adressé aux sections dans les prochains jours, mais en préambule, il est clair que ces rapprochements ne sont pas remis en cause et ce malgré notre opposition fermement rappelée au cours du GT.

Hormis des cas très exceptionnels, tous les services Enregistrement actuels seront rattachés géographiquement aux SPF départementaux qui ne resteront qu’à 1 par département, exceptionnellement à 2 et très exceptionnellement à 3.

La CGT FINANCES PUBLIQUES, continuera en lien avec les collègues, à contester le projet.