GT du 25 novembre 2024 : Systèmes d’Information - Déclaration liminaire
Ce 25 novembre est la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. En France, en 2024, 30 % des femmes sont victimes de harcèlement ou d’agressions sexuelles au travail, 80 % des femmes salariées sont régulièrement confrontées à des attitudes ou des comportements sexistes. Il serait très naïf de croire que le DGFiP est une oasis dans le monde du travail. Encore plus peut-être s’agissant des services informatiques. En 2023 le Haut Conseil à l’Égalité soulignait que « La filière numérique reste largement dominée par les hommes et en conséquence caractérisée par une forte culture sexiste » et demandait « aux pouvoirs publics d’agir d’urgence pour créer un environnement numérique inclusif ». Cela ne peut passer que par des mesures fortes d’écoute et de protection des victimes, de réactivité et de sanctions effectives envers les agresseurs, et bien sûr de prévention. La DGFiP ne peut être timide en la matière, elle doit passer à la vitesse supérieure et le Service des Systèmes d’Information (SSI), majoritairement masculin, doit faire l’objet d’une vigilance particulière.
Ce GT est consacré à l’informatique, il est heureux que nous puissions nous retrouver pour évoquer cette mission qui nous tient à cœur. Il n’a jamais été anodin que c’est bien dans notre administration que travaille proportionnellement le plus grand nombre d’informaticiens de l’État. En travaillant à la fois en informatique et dans la DGFiP, nous avons conscience de l’importance de la mission et les agents travaillant au SSI ont bien souvent la passion de leur travail, dans un cadre délimité par le service public auquel ils sont également attachés.
C’est peut-être pour cela que dans le dialogue social rénové, le désir a été émis de maintenir les GT informatiques au sens large, anciennes comme nouvelles missions, permettant d’avoir toujours cette vision large des services, dans leur continuité comme dans leurs nouveautés. Si nous ne voyons pas l’utilité de GT à répétition dans un but de diffusion de l’information à sens unique où seule la Direction Générale trouve son intérêt, en revanche nous ne sommes pas opposés à un vrai dialogue social, bien au contraire. Encore faut-il le vouloir et l’organiser. Dans un passé pas si lointain, on nous avait habitué à des GT informatiques traitant de sujets sur une journée. Ils étaient réguliers. Aujourd’hui, c’est l’indigence. On s’étonne presque lorsqu’un GT informatique se tient. La moitié des fiches (2 sur 4) évoque des enquêtes de satisfaction ou la mise en place d’indicateurs, qui sont par ailleurs sujets à caution. Quand parlera-t-on vraiment d’informatique ?
Nous avons pu croire un temps à une forme de sanctuarisation de l’informatique à la DGFiP, à la vue des crédits importants qui étaient enfin alloués à nos missions. Malheureusement, nous avons rapidement déchanté. Le décret du 9 février dernier imposant 10 milliards d’économies n’a pas épargné la DGFiP : 35 millions de crédits en moins pour les métiers de notre SSI. C’est du moins ce qui était annoncé pour le CSA de Réseau de juin, qu’en est-il aujourd’hui ? Le budget de l’année prochaine, bien qu’encore en discussion, fait état de centaines d’emplois en moins pour la DGFiP : à quelle hauteur le SSI risque-t-il d’être impacté ?
Nous avons également fait part de notre étonnement de la gestion à part de la DTNum, en dehors du SSI, alors que ces deux structures font encore partie pleinement de la DGFiP. Pourquoi cette entité – la DTNum – évolue-t-elle « sous les radars » ? C’est d’autant plus gênant que nous savons que des problèmes existent à la DTNum. Nous avons eu connaissance de fiches de signalement qui en sont issues, des réductions budgétaires qui la touche ou encore des articles de journaux qui la ciblent pour son management déplorable. Pourquoi cacher ces difficultés et permettre cette opacité ?
Pourtant, la DTNum se veut à la pointe de l’informatique, elle a absorbé nombre de services et d’agents qui travaillaient autrefois dans le SSI, et elle fait toujours partie de la DGFiP. Si la logique est l’imbrication des services informatiques et la mutualisation, nous souhaiterions dans cette même logique pouvoir évoquer tous les sujets informatiques de manière égale, et pour tous les collègues où qu’ils travaillent. Cela touche à l’utilité du dialogue social lui-même, qui ne doit pas se réduire à une coquille vide où les documents fournis ne sont qu’une occasion d’un satisfecit masquant les problèmes de fond.
Car on ne peut pas dire que la transformation numérique de notre administration soit un long fleuve tranquille. La nouvelle réplique de la catastrophe GMBI est là pour nous le rappeler. Encore une fois, la conduite de l’informatique dans le seul but de réduire les coûts et les effectifs, vient dégrader le service public et aggraver les conditions de travail des agents. Ce n’est pas notre conception de nos métiers. Nous défendons toujours un SSI au service des agents et des usagers, pour aider les uns dans leur travail et compléter le service rendu aux autres.
Un vrai dialogue social au sein du SSI devrait aussi nous permettre d’évoquer les effectifs, les agents qui les constituent et la façon dont ils sont traités. Après avoir dénoncé le recrutement au choix pour la totalité des postes de catégorie A, nous dénonçons aujourd’hui l’extension du recrutement au choix aux B programmeurs et PSE. C’est une remise en cause des qualifications, du droit à l’évolution au sein de la DGFiP, et la fin de l’égalité de traitement. C’est un pas de plus vers l’opacité, la discrimination et l’arbitraire des directeurs, devenant des « recruteurs » tous puissants. Si, d’après les motivations évoquées par la DG, il y aurait un manque de spécialistes en certains langages informatiques, il faut former les agents sur les spécificités de leur métier, et non pas attendre qu’ils se forment par eux-mêmes, pour exploiter ensuite leur compétence.
L’opacité nous amène au dernier point, très important à nos yeux : le recrutement, la gestion, et les missions dévolues aux contractuels. Cette question est systématiquement éludée. La colonne qui leur est consacrée dans le TAGERFiP reste bien vide. La CGT Finances publiques constate que dans les notes de campagne de recrutement d’agents contractuels 2023 et 2024, aucune autorisation de recrutement de catégorie A n’apparaît pour les DiSI. Il n’en a pas été fait mention non plus lors du GT Contractuels du 30 avril 2024, qui faisait pourtant un focus sur le bilan de la campagne 2023. Il s’avère que des dizaines de contractuels de catégorie A ont été recrutés dans les DiSI en 2023 et 2024, pour pallier les manques d’affectations d’agents titulaires particulièrement massifs dans ces Directions, 4 à 5 fois supérieurs à la moyenne de la DGFiP. Nous nous interrogeons sur les raisons de l’absence de communication du nombre de ces recrutements. La CGT Finances publiques représente et défend les intérêts de tous les agents, quel que soit leur statut, la situation des contractuels ne peut être purement et simplement ignorée.
En conséquence, la CGT Finances publiques demande que lui soit communiqué dès que possible un état des lieux de la situation des contractuels dans l’ensemble de la sphère informatique de la DGFiP, indiquant notamment le nombre de fiches de poste pourvues ces dernières années, ainsi que les perspectives pour 2024, en précisant leur répartition par statut (contractuels, prestataires, détachés…), catégorie, genre et directions d’affectation.
De plus, depuis la circulaire du 3 janvier 2024 de la Première Ministre sur le référentiel de rémunération du numérique, les rémunérations peuvent être différentes entre chaque contractuel. Il est donc difficile de transcrire les crédits en emplois et inversement. C’est pourquoi la CGT Finances Publiques souhaite aussi connaître les crédits budgétaires ouverts et ceux utilisés pour la rémunération des contractuels. Nous vous demandons de nous répondre aujourd’hui au moins pour ce qui concerne les autorisations de recrutement des 3 catégories pour 2023 et 2024.