les postiers pourront, à compter de 2018, guider les personnes qui ont besoin d’aide pour remplir leur feuille d’impôts... La Poste prévoit d’instaurer un nouveau service payant à partir de l’an prochain. Les personnes qui en ressentent le (…)
RETENUE À LA SOURCE POUR LES UNS, PRÉLÈVEMENT CONTEMPORAIN POUR LES AUTRES, VOIRE LES DEUX ! L’article 60 (38 au projet) de la Loi de Finances pour 2017 prévoyant la mise en oeuvre du PAS à compter du 1er janvier 2018, a été adopté le 20 (…)
COMMUNIQUE DE LA FNPOS CGT http://www.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article2450 Le prélèvement de l’Impôt sur le revenu à la source sera « pleinement appliqué en 2018 » a promis François Hollande. 2/3 des Français y seraient favorables ??? (…)
Ce courrier a pour objet de vous demander des explications sur les modalités que la DGFIP a mises en oeuvre pour le traitement des contentieux fiscaux « de Ruyter ». La décision du Conseil d’État du 27 juillet 2015 relative à l’affaire de (…)
Les contribuables devront-ils payer pour continuer à recevoir leur déclaration de revenus par la poste ? L’administration fiscale y réfléchit sérieusement. Dans un rapport transmis début juin aux parlementaires et consacré à la « maîtrise des (…)
Il y a des jours où on croit rêver ... Ce jeudi 29 janvier se tenait un CTR convoqué sur différents sujets (Extension compétence Dircofi, Expérimentation PRS, Classement des postes) ... Mais un sujet est venu bousculer les échanges : l’annonce (…)
Il y a 100 ans au cours du mois de juillet 1914, un peu avant le début de la première guerre mondiale est voté l’intronisation d’un impôt effectif sur le revenu. Pourtant en Europe, la Grande-Bretagne a adopté depuis 1842 un impôt progressif sur (…)