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Loi de Transformation de la Fonction Publique : La documentation officielle

Publié le 2 octobre 2019 - Lecture < 1 mn

Vous trouverez ci dessous toute la documentation officielle sur la LTFP (projet de loi & loi publiée au JO ; avis des Conseil d’Etat, Cour des comptes et Conseil Constitutionnel) concernant la Loi de Transformation de la Fonction Publique.