Être plus efficace, avoir une meilleure rémunération, gagner en attractivité, simplifier, fluidifier… C’est toujours avec un vocabulaire positif que sont mises en œuvre les pires réformes contre les salarié·es… On commence à avoir l’habitude ! (…)
Ce 23 avril, à l’occasion de la première réunion du Conseil commun de la Fonction publique faisant suite aux scandaleuses déclarations du ministre Guerini stigmatisant les agent.es de la Fonction publique, la CGT a de nouveau interpellé le (…)
Monsieur le Directeur général de l’Administration et de la Fonction publique Vous convoquez ce groupe de travail pour discuter du projet de décret qui fusionne les instances de dialogue social dans la Fonction publique à l’instar ce qui a été (…)
Les organisations syndicales siégeant au Conseil commun de la Fonction publique, reconvoqué ce jour à 17h00, ont renouvelé leur rejet unanime du projet de décret « relatif au détachement d’office en cas d’activité transférée ». Ce texte pris (…)
Vous trouverez ci-joint, le document d’analyse de la CGT Fonction publique mis à jour après la promulgation de la loi du 6 août 2019, présentant les 95 articles de la loi.
Vous trouverez ci dessous toute la documentation officielle sur la LTFP (projet de loi & loi publiée au JO ; avis des Conseil d’Etat, Cour des comptes et Conseil Constitutionnel) concernant la Loi de Transformation de la Fonction Publique.
Après la promulgation de la loi dite « de transformation de la Fonction publique » le 6 août dernier, se tenait ce jeudi 19 septembre la 1ère réunion sur les décrets d’application de la loi. Le projet de décret présenté concernait deux sujets (…)
Durant l’été 2019, la loi de « Transformation de la fonction publique » adoptée par le Parlement, le 6 août… et validée par le Conseil Constitutionnel. La plupart des dispositions du texte seront appliquées au 1er janvier 2020. Les « (…)
Communiqué CGT Fonction publique Ce jeudi 19 septembre se déroulait la 1ère réunion sur les décrets d’application de la loi dite « de transformation de la Fonction publique ». L’objet de ce rendez-vous concernait 2 thématiques fortement (…)
Quel sera le tempo de mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique ? Rien de tel qu’une timeline pour y voir plus clair. La cellule juridique du centre de gestion de l’Isère a réalisé une frise chronologique agrémentée de (…)
La loi portant « transformation de la Fonction publique », dite loi Dussopt, va élargir considérablement les critères autorisant les employeurs publics à recourir aux contractuels sur des emplois permanents, sur des emplois fonctionnels de (…)
Définitivement adoptée par les parlementaires, jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 1er août dernier, la loi portant transformation de la Fonction Publique est promulguée. Elle fera l’objet de plusieurs dizaines de (…)