Projet de Loi de Finances 2025

Le contexte législatif annoncé

L’organisation de la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale a été fixée. L’examen du projet de loi de finances pour 2025 commencera le 21 octobre dans l’hémicycle du Palais-Bourbon. Un calendrier basé sur une présentation du budget de l’Etat, jeudi 10 octobre, en Conseil des ministres.

Alors que les débats budgétaires s’annoncent à haut risque pour le gouvernement, l’Assemblée nationale a fixé l’agenda de la discussion des textes financiers. En se basant sur une date d’adoption du projet de loi de finances (PLF) en Conseil des ministres le 10 octobre, le passage en commissions devrait avoir lieu entre le 10 et le 16 octobre. L’examen de la première partie du budget, consacrée aux recettes, a été programmé du lundi 21 au vendredi 25 octobre dans l’hémicycle de l’Assemblée.

Un vote solennel sur cette première partie du PLF 2025 est prévu le mardi 29 octobre. L’examen de la seconde partie, consacré aux dépenses, débutera le mardi 5 novembre. La discussion sera organisée selon 18 thèmes allant de la sécurité à l’agriculture, en passant par la justice, l’outre-mer ou encore l’éducation. A l’issue de ce processus, un vote solennel sur l’ensemble du PLF est prévu le mardi 19 novembre, soit deux jours avant l’expiration du délai de 40 jours fixé par la Constitution pour la première lecture du budget à l’Assemblée nationale.

Autre étape majeure de l’automne budgétaire, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) commencera en commission du 14 au 25 octobre puis dans l’hémicycle à partir du 28 octobre avec, à l’issue de la discussion du texte, un vote solennel prévu le 5 novembre (Une note spécifique sur le PLFSS est en préparation).

Ces annonces calendaires ne tiennent pas compte d’une éventuelle utilisation du 49.3.
Une fois adoptés à l’Assemblée nationale, par le biais d’un vote ou par l’engagement de la responsabilité du gouvernement, les textes financiers seront transmis au Sénat.

Dans un calendrier particulièrement contraint cette année, du fait de la dissolution ainsi que du temps qui a été nécessaire pour nommer un Premier ministre, ce qui a eu des conséquences sur la préparation du PLF et du PLFSS. La séquence budgétaire au Parlement doit, en principe, s’achever autour du 21 décembre, date à laquelle expirera le délai constitutionnel de 70 jours dont les député·es et les sénateur·rices disposent pour se prononcer sur le projet de loi de finances.

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Le calendrier législatif est donc posé, maintenant à nous de créer les conditions à partir des éléments de contexte cités dans cette note d’imposer notre agenda revendicatif.
Le débat à l’Assemblée nationale va donc être déterminant. Des fédérations ont porté des amendements au PLF, cela doit se multiplier sur leur champ professionnel et s’élargir à l’ensemble des professions.
Partout sur le territoire, à partir d’exemples précis, il est utile de faire un recensement des besoins, et l’interpellation des député·es est cruciale pour inverser la donne pour répondre aux enjeux.
Une intersyndicale se tiendra au lendemain des annonces budgétaires du 10 octobre pour examiner les possibilités d’initiatives et d’actions communes.
Le 1er octobre a donné un coup d’envoi pour mobiliser sur les salaires, l’abrogation de la réforme des retraites, les services publics et l’industrie. Les premières annonces anticipant la revalorisation du SMIC au 1er novembre et repoussant la revalorisation des pensions au 1er juillet 2025, nous confortent dans l’idée de continuer à amplifier le rapport de force.

Retrouvez les propositions et le décryptage de la CGT sur le budget de l’État