Mémo Sécu n°23 : CSG Un impôt pour étatiser la sécurité sociale ?

Instaurée sous le gouvernement Rocard, le 18 décembre 1990, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) a été mise en place pour participer au financement de la Sécurité sociale. Depuis 2018, elle contribue aussi au financement de l’assurance chômage.

En 2022, le rendement de la CSG brute, c’est-à-dire l’ensemble des ressources collectées au titre de la CSG, s’est élevé à 141,6 Md€ pour l’ensemble de ses attributaires (Branches famille, maladie et « autonomie », Fond de Solidarité Vieillesse (FSV), Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) et UNEDIC) en hausse de 7,9% par rapport à 2021. Selon la Commission des Comptes de la Sécurité sociale (CCSS), son rendement devrait augmenter de 4,7% en 2023 et de 4,2% en 2024.

La nature de ce prélèvement obligatoire fait débat pour bon nombre de spécialistes. Du point du vue du droit français au travers d’une jurisprudence du conseil constitutionnel, la CSG est considérée comme une « imposition de toute nature » et non pas comme une cotisation sociale. Néanmoins, pour la Cour de justice de l’UE, la CSG est intimement liée au financement de la Sécurité sociale et se doit donc d’être considérée comme une cotisation sociale. Les travailleurs de l’UE qui ont un travail en France mais qui sont affiliés à leur régime d’origine ne sont donc pas dans l’obligation de payer la CSG.

La définition de ce qui est cotisation sociale ou impôt est une bataille politique et idéologique. Au-delà du financement de la Sécurité sociale, la cotisation sociale est aussi et avant tout un outil de partage de la valeur entre capital et travail, sur lequel nous reviendrons, quelles que soient les considérations juridiques à son égard.