GT du 12 septembre 2024 : LDG Promotions - Compte rendu

Nous aurions pu appeler ce Groupe de Travail "L’auto satisfecit de l’administration"
Lors des propos liminaires, nous avons échangé pendant près de 2 h avec l’administration.

En préambule la CGT Finances publiques a rappelé à l’administration que les Lignes Directrices de Gestion (LDG) n’étaient pas issues du dialogue social, mais bien d’une décision unilatérale de la Direction Générale.

En réponse aux déclarations liminaires des organisations syndicales, la direction a indiqué qu’avoir une véritable gestion des ressources humaines, c’était prendre en compte le mérite, car tous les agents n’ont pas le même investissement au travail. Bref, selon elle, les agents doivent être motivés et être dans l’abnégation pour effectuer leurs missions afin d’obtenir des promotions. « Un tableau d’avancement se mérite, il faut prouver que l’on est en capacité d’effectuer d’autres taches en cas de changement de grade ».
Nous avons fait valoir que cette notion n’avait nullement été définie, si ce n’est unilatéralement.

La CGT Finances publiques a fait remarquer à l’administration que les réformes successives mises en place à la DGFIP avaient fait perdre leurs repères aux agents. Les métiers ne peuvent pas se résumer à des clics ou dépendre de l’Intelligence Artificielle ou d’un législateur qui prône la société de confiance qui, elle, n’est pas accordée aux agents de la DGFIP.
Plutôt que de remettre en cause l’abnégation des agents, la DGFIP devrait avant tout se remettre en cause afin de fournir des outils et des missions valorisantes et non abêtissantes.

Nous avons enfin fait observer à l’administration qu’une promotion ne devait pas être que symbolique.
En effet, avec les différentes refontes des grilles, il n’y a désormais plus que chez les A+, voire les administrateurs, qu’une promotion est significative en matière de gain de points d’indice.
Malheureusement, selon la direction, cela n’est pas de sa compétence et elle nous a renvoyés à l’étude de cohorte.

Les 3 premières fiches tenaient plus d’un satisfecit de la DG sur les LDG promotion que d’un véritable bilan.
En effet, la fiche 1 comportait une étude de cohorte portant sur des agents d’administrations qui n’existent plus, la DGI et la DGCP. L’administration a donc tiré un bilan des promotions d’une période où les règles, les concours et les taux de promotions étaient différents.
De plus bien des critères sont absents. Quid des agents et agents à temps partiel ? Quel était l’âge moyen de promotion ? Et bien d’autres questions sans réponses dans cette fiche.

La fiche 2 traitait du mérite dans les promotions par tableaux d’avancement.
La CGT Finances publiques a dénoncé l’augmentation du nombre d’agents exclus pour des motifs liés à la manière de servir et la valeur professionnelle : +400 % en 4 ans.
Une fois de plus nous avons revendiqué l’abandon de la cotation de 30 points en lien avec le tableau synoptique. En effet, il est anormal qu’en cas de mobilité fonctionnelle ou géographique ou simplement en cas de changement de hiérarchie, le tableau puisse fortement varier, pénalisant ainsi les agents.
Nous avons signalé de plus la discrimination créée par système envers les agents en détachement.
En effet, bien que notés précédemment dans leur ancienne administration, ils doivent reprendre une nouvelle carrière au sein de la DGFIP et ainsi attendre a minima 3 ans, s’ils sont très bien évalués, pour prétendre à la double carrière que leur autorise la loi.
Sur ce sujet, l’administration a indiqué engager des réflexions. Mais nous doutons fort de sa volonté, sachant que dès la mise en place de ce système, la CGT Finances publiques avait dénoncé cette discrimination et que de tels engagements avaient déjà été pris.

La fiche 3 concernait les taux pro-pro. La direction nous a informés avoir demandé le relèvement de 2 points de taux de promotions pour les CP, géomètres principaux, agents administratifs et techniques de 1ère classe.

À ce jour, il n’y a aucun retour. La CGT Finances publiques portera cette revendication par l’intermédiaire de la Fédération des Finances CGT.

La fiche 4 a été reportée à un GT dédié.

La fiche 5 portait sur l’attribution de l’échelon spécial pour les AFIPA.
Suite à la création du statut des Administrateurs de l’État, ces derniers ont vu leurs perspectives de carrières se restreindre. Ainsi, l’administration prévoit une ouverture d’accès dès 62 ans au lieu des 64 ans en vigueur actuellement.
À l’occasion des échanges sur cette fiche 5, le lien a été fait avec l’étude de cohorte de la fiche 1, ce qui a amené à un débat sur la carrière des A+ avec des propositions de promotions au bénéfice de l’âge dont la Direction Générale n’a pas rejeté l’idée.

La CGT Finances publiques a quant à elle porté une revendication d’égalité : UNE PROMOTION AU BÉNÉFICE DE L’AGE POUR TOUS LES AGENTS.