Conseil National d’Action Sociale (CNAS) du 17/12/2024

Les élu-e-s de la CGT Finances ne siégeront pas à ce dernier CNAS de l’année. En effet, à la veille de ce CNAS, la France n’a pas de gouvernement, donc pas de ministre des Finances non plus. De plus, nous sommes également dans une situation inédite, la loi de finances 2025 n’ayant pas été votée, nous ne connaissons pas encore le montant du budget 2025 de l’action sociale, entre autres.
Pour la CGT Finances, ce CNAS aurait dû être reporté jusqu’à la fixation du budget.

Pour autant, pour les représentant-e-s CGT Finances, il est important de vous faire nos commentaires sur l’ordre du jour.

Budget action sociale ministérielle 2025

Comme nous l’avons spécifié plus haut, le budget 2025 est encore inconnu. Néanmoins, la nomination de François Bayrou au poste de premier ministre n’augure pas d’un budget à la hauteur des besoins des agents, qui est la revendication de la CGT Finances.
Par ailleurs, pour la CGT Finances, le budget alloué à l’action sociale ministérielle n’a pas vocation de permettre à l’état de réduire sa dette.

Note d’orientations pour les présidents de CDAS

Il serait bon que tous les présidents de CDAS lisent cette note. En effet, il y a un paragraphe sur le dialogue social local qui précise des « points d’informations et discussion réguliers » doivent être faits mais ce ne sont pas les remontées que nous avons de nos collègues dans certains CDAS.
Nous pouvons également lire, dans cette note, que les actions locales doivent être préparées avec les CDAS et « restent librement déterminées », là également ce n’est pas le cas partout.
Enfin, nous pouvons lire dans cette note que le produit des ventes des résidences EPAF contribuera au « financement des travaux engagés pour la rénovation des résidences conservées ». Mais, cela sera à hauteur de 50 % seulement, le message n’est donc pas clair dans cette note. Par ailleurs, la CGT Finances renouvelle son total désaccord pour la vente des résidences EPAF.

Montant d’harmonisation des tarifs de restauration pour 2024

Les montants de l’harmonisation tarifaire déterminent le montant maximum restant à charge de l’agent (la subvention interministérielle s’ajoute pour les agents éligibles).
Tous les ans ces montants sont réexaminés en tenant compte du coût de revient des repas.
Pour 2025 : 5,67 euros en Ile-de-France
6,15 euros hors Ile-de-France.
Pour la CGT Finances , il reste encore trop de disparités entre les structures de restauration. La subvention ne permet pas, comme elle le devrait, d’harmoniser réellement le tarif des repas.

Nouveaux marchés de titres restaurant et chèques cadeaux

Le renouvellement des marchés passés par le Secrétariat Général pour les titres restaurants et les chèques cadeaux distribués dans le cadre des actions locales a fait l’objet d’un appel d’offres lancé en mai 2024. Quatre prestataires ont candidaté : SWILE, UP, EDENRED et WORKLIFE.
La société SWILE (qui a absorbé en 2024 la société BIMPLI précédemment attributaire des deux marchés) a remporté les deux lots.
La CGT Finances déplore que ce ne soit pas une SCOP (Société COopérative de Production) qui ait remporté l’appel d’offres.

Enquête sur l’action sociale 2024

Pour la CGT Finances, il est difficile de tirer des enseignements de l’enquête car seulement 12 % des agents ont répondu. Même si ce taux est en progression, nous ne pouvons pas savoir si le 88 % des autres agents auraient la même tendance de réponse.
Néanmoins, les réponses à la question « Pour finir, avez-vous des remarques ou suggestions sur l’action sociale au sein du ministère, ou sur un dispositif en particulier ? », nous ont interpelées. En effet, beaucoup d’entre elles sont des revendications portées par la CGT Finances depuis de nombreuses années !

10 grandes thématiques ressortent :

• Une offre trop ciblée vers les familles, et avec conditions de revenus trop stricte ;
• Une offre plus développée à Paris (ou grandes agglos) que dans le reste de la France ;
• Une offre globale qui se restreint, moins fournie que dans le privé ;
• Prix de la restauration en hausse, ou excessif pour certaines catégories d’agents ;
• Un montant des tickets restaurants trop bas, surtout dans le contexte d’inflation ;
• Le souhait de bénéficier de tickets restaurants quand ce n’est pas le cas (restaurant trop cher, trop éloigné, etc.) ;
• Parc de logements insuffisant ou difficultés à faire traiter/accepter son dossier ;
• Un manque de places en crèches, des structures trop éloignées de son domicile ou lieu de travail ;
• Des difficultés à s’inscrire pour les différentes sorties culturelles, sélection parfois opaque ;
• Une diminution de l’offre de séjours, offre de séjours et colonies de plus en plus coûteuse pour certains agents ;
• Des tickets CESU ou sports enfants difficiles à utiliser dans certaines structures ;
• Une communication parfois insuffisante, occasionnant une méconnaissance de certains dispositifs.
• Difficultés administratives pour profiter de certaines prestations.

La CGT Finances continuera à revendiquer une véritable politique ambitieuse pour l’action sociale.

Point sur les travaux de la Fédération d’Action Sociale Finances (FASF)

La FASF a été créée en mai 2024, la CGT Finances s’est opposée à cette création.
Nous défendons une gestion directe des activités sociales, culturelles et sportives, comme cela existe dans les CSE (ex CE).
Désormais, la CGT Finances attend les résultats de cette fédération, qui a un budget conséquent pour fonctionner (3 emplois en 2025).
Nous redoutons des suppressions de postes au sein d’ALPAF, AGRAF et EPAF.