CAP A du 17 au 20 septembre 2024 : Révision des évaluations

Après lecture des déclarations liminaires, la présidente de la CAPN a apporté les réponses suivantes :
Sur les questions générales, la Présidente s’est engagée à faire remonter nos préoccupations.
La présidente a remercié les Organisations Syndicales (OS) pour la qualité des échanges lors des quatre CAPN de l’année dernière et des propositions faites. Ceux-ci ont permis d’améliorer les supports pédagogiques des évaluateurs et les guides à destination des utilisateurs, agents, évaluateurs, et services RH mais aussi la compréhension de l’exercice par les directions locales.
Elle a souligné cependant qu’il restait encore des marges de progression pour améliorer le dispositif.
Pour la CGT Finances Publiques, le dispositif étant par nature imparfait, il reste effectivement beaucoup de progrès à faire pour tenter de l’améliorer.

▬ Concernant la gestion du délai pour effectuer un recours en CAPN : des imprécisions subsistent dans le guide de l’agent comme dans celui de l’évaluateur quant au point de départ à retenir. Résultat : d’une direction à l’autre, le délai laissé à l’agent pour déposer son recours a pu varier de 8 jours. Cela a créé des inégalités.
Ce sont notamment les agents en arrêt maladie qui en ont payé le prix : parfois le recours est juste adressé en
recommandé, parfois en recommandé et notifié à l’agent par mail, à une date différente. Quelle date prendre
comme point de départ du délai de recours ?
Le support pédagogique ne précisait hélas pas les délais pour le calendrier des recours.
C’est la date de notification (mail d’ESTEVE) qui faisait démarrer le délai alors que pour beaucoup d’agents le délai courait à partir de la signature. Comment l’agent pouvait-il savoir quel était le point de départ, et par incidence la date limite de dépôt de son recours en CAPN ??
Pour la CGT FINANCES PUBLIQUES , il n’y a eu malheureusement aucune souplesse dans les délais.
Pour la présidente, un jour supplémentaire a pu être accordé.
Pour la CGT FINANCES PUBLIQUES, cela manque bien de souplesse !
Cependant, la présidente a reconnu un manque de clarté sur le sujet dans les guides. Cela fera l’objet de précisions dans les prochains. À suivre...
Comme l’année dernière, la présidente souhaite que la CAPN se déroule dans un dialogue social constructif avec des échanges nourris sur les dossiers. Elle a précisé que le temps nécessaire serait pris sur chaque dossier.
Ce qui fut le cas.
Pour la CGT FINANCES PUBLIQUES, il est très clair que beaucoup d’évaluateurs n’ont toujours pas compris l’exercice.
Le CREP est maintenant la pierre angulaire de la carrière et ne doit pas être pris à la légère. Pour rappel, 53 % des postes d’inspecteurs sont des Postes au choix pour l’instant. Il doit permettre de donner des outils aux agents pour progresser, mais ne doit pas exonérer les chefs de service de signaler à leurs agents un comportement qu’ils jugent inadapté et/ou des difficultés professionnelles et ce tout au long de l’année. L’entretien professionnel ne doit pas être un règlement de compte.
Trop d’agents nous confient leur mal-être à la suite d’un entretien où s’est manifesté une violence verbale qui n’y a pas sa place.
La présidente a déploré cet état de fait.
Pour la CGT FINANCES PUBLIQUES, bien trop d’agents découvrent lors de l’entretien, ou pire encore lors du recours que leur chef ne considère pas leur manière de servir comme idoine.
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LA CAP EN ELLE-MÊME

Cette année, à ce jour, il y a 97 recours en CAPN connus.
En 2023, Il y avait eu 377 recours à l’autorité hiérarchique et 264 lors de la campagne 2024.
La DG a précisé qu’il restait environ 90 recours à l’autorité hiérarchique en cours. Le nombre de dossiers définitifs qui seront examinés par les CAPN n’est pas encore connu.
Cette session de CAP devait concerner l’examen de 50 dossiers. Seuls 35 ont pu être examinés. À noter que parmi ces 35 dossiers, 8 n’étaient pas défendus.
Précision importante : lorsqu’un dossier n’est pas défendu par une OS, il est juste évoqué sans débat et toutes les demandes de l’agent sont rejetées.
La CAP s’est déroulée dans un climat apaisé avec une présidente à l’écoute, mais pour la CGT Finances Publiques, les modifications obtenues ne sont toujours pas assez nombreuses (14 sur 27 dossiers défendus). On note cependant une petite amélioration par rapport à l’année dernière.
Malheureusement, si la DG reconnaît parfois des incohérences, elle a toujours bien du mal à déjuger les évaluateurs et la parole d’évangile des directions locales. Cette position ne peut que créer des incompréhensions et un sentiment de dévalorisation des agents. Il est à craindre des pertes importantes de motivation quand les agents ont l’impression que tout le travail accompli n’est pas justement valorisé.

▬ Concernant le tableau synoptique des compétences managériales, contrairement à l’année dernière, la DG a consenti à les examiner et a procédé à quelques modifications.
Concernant les dossiers présentant un problème manifeste de management, la DG a explicitement reconnu le fait et proposé de prendre l’attache des directions locales concernées pour leur rappeler les bonnes pratiques.
La présidente a reconnu un besoin de formation de certains évaluateurs. Elle a précisé que la DG avait la capacité de proposer aux cadres évaluateurs des outils, des formations pour les accompagner vers un dialogue professionnel « plus fluide, plus apaisé, plus constructif ».
Pour la CGT Finances Publiques, cette session a clairement démontré qu’un nombre non négligeable d’évaluateurs devrait
se faire imposer cette formation managériale.
Alea jacta est !
Pour la CGT Finances Publiques, appeler les directions locales pour leur faire la leçon c’est bien, proposer des formations managériales aux évaluateurs, pourquoi pas ? mais accepter les demandes des agents c’est mieux !