CAPN A du 17 septembre 2024 : Révision des évaluations

Après avoir maintenu un « gouvernement technique » composé de ministres démissionnaires pendant
51 jours, le président de la République continue de nier le résultat des urnes.

Le maintien d’un gouvernement soi-disant technique a empêché les avancées sociales qu’attendent les travailleurs et travailleuses : abrogation de la réforme des retraites, augmentation des salaires, financement des services publics. Et cela va continuer.

Le reniement des urnes est total avec la désignation d’un premier ministre issu du parti arrivé en quatrième position aux élections législatives. Il semble même qu’il est fallu qu’il soit adoubé par le Rassemblement National avant d’être nommé. L’avenir nous dira si c’est vrai.

Aujourd’hui, cela fait plus d’une semaine qu’il a été nommé et toujours pas de gouvernement.
La France n’est plus gouvernée depuis 2 mois. Cela pose un vrai problème.
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CONCERNANT LA CAPN DE CE JOUR,

Commençons par la campagne d’évaluation. Enfin, cette année, les agents pouvaient déposer des pièces jointes dans Esteve, mais avec encore une taille limitée de fichier ! Ce qui a encore obligé les agents demandant une révision à adresser le contenu de leur demande par mail aux RH….

POUR LA CGT FINANCES PUBLIQUES, c’est inadmissible. Nous ne pouvons que déplorer l’utilisation d’une application qui a encore beaucoup de marges de progrès !
S’ajoute à cela la question du délai pour effectuer un recours en CAPN : des imprécisions subsistent dans le guide de l’agent comme dans celui de l’évaluateur quant au point de départ à retenir. Résultat, d’une direction à l’autre, le délai laissé à l’agent pour déposer son recours peut varier de 8 jours, ce qui crée à la fois des inégalités et la nécessité de vous solliciter pour obtenir des précisions. Ces imprécisions pénalisent notamment les agents en arrêt maladie :

• Parfois le recours est juste adressé en recommandé,
• Parfois il est adressé en recommandé et notifié à l’agent par mail, à une date différente.

Comment l’agent peut-il savoir quel est le point de départ, et par incidence la date limite de dépôt de son recours en CAPN ??
Peut-être, le service RH de la direction locale pourrait-il indiquer à l’agent la date limite pour déposer son recours ?
Depuis la mise en place d’Esteve, le supérieur direct, dès lors qu’il est au moins cadre A, est le n+1 pour l’évaluation.

Loin de privilégier une évaluation de proximité, comme l’affirme la Direction Générale, cela introduit bien au contraire une notion de subjectivité, dans un système de notation déjà arbitraire et ne reposant sur aucun critère précis.

D’autre part, comment justifiez-vous qu’il soit possible pour un chef de service après notification du CREP, entretien avec l’agent sur son contenu et accord des deux interlocuteurs sur des modifications positives à y apporter, de revoir à la baisse les appréciations littérales ? Nous évoquerons un dossier sur ce sujet.
Ou encore, comment est-il toujours possible que des chefs de service ou des membres des divisions RH s’offusquent de ce que les agents exercent leurs droits en effectuant un recours en évaluation et leur en tiennent rigueur ?

Cette année encore, pour les vérificateurs, d’une direction à l’autre, le tableau des compétences managériales n’est pas toujours servi ou en tous cas pas de la même manière d’un service à l’autre. Cela crée donc de fait une différence d’évaluation entre les inspecteurs selon la façon dont les notes ont été comprises par les encadrants.

Vous avez d’ailleurs reconnu l’an dernier un vrai problème concernant les rubriques des compétences managériales, sans pour autant accepter de faire des modifications. Nous espérons que cette position de principe sera abandonnée cette année. La différence de traitement des cadres A non encadrants entre les directions et entre notateurs d’une même direction est en effet encore avérée sur cette campagne d’évaluation.

POUR LA CGT FINANCES PUBLIQUES, les évaluations doivent être le reflet de l’investissement des collègues dans un contexte de suppressions d’emplois depuis plus de 20 ans et de restructurations incessantes.

POUR LA CGT FINANCES PUBLIQUES, c’est une fois de plus la preuve de réformes politiques mises en place
sans concertation, sans moyens, sans agents.

Les services RH, comme tous les services de la DGFIP, sont exsangues et les collègues qui y travaillent submergés par les changements continuels générés par les Lignes Directrices de Gestion.

Cette année, la première semaine de CAPN a lieu en même temps que les mutations des inspecteurs stagiaires. Dès lors, comment les élus, mobilisés par leur présence dans les écoles pour renseigner les stagiaires, peuvent-ils exercer leur mandat et préparer cette CAPN dans de bonnes conditions ?

Était-il vraiment urgent d’organiser la tenue de cette première CAPN cette semaine, lorsque l’on sait qu’il y a un délai de 6 semaines entre la 2ème et la 3ème semaine de CAPN ?

De plus, le nombre de dossiers à examiner reste quand même conséquent.
L’administration doit nous donner les moyens pour préparer les dossiers des agents. En fonction du nombre de dossiers pour un grade, 2 jours de préparation sont largement insuffisants.

Comment est ce possible d’examiner 50 dossiers sur cette CAP de 4 jours, sachant que lors des sessions de recours de l’année 2023, nous n’avons jamais pu évoquer plus de 40 dossiers par semaine ? Nous ne doutons pas que vous serez à l’écoute de nos demandes de report de dossier soit sur un autre jour, soit sur une autre session.

Nous souhaitons d’ailleurs connaître le nombre de dossiers qui seront évoqués lors des 4 sessions. Ce chiffre est donné aux représentants des personnels des CAP des autres catégories. Nous vous demandons la même chose pour les A et A+.

LA CGT FINANCES PUBLIQUES défendra chaque dossier, en prenant le temps nécessaire, afin que les droits des agents soient respectés.