GT du 20 mars 2024 : Retour d’experiénce sur la campagne d’évaluation 2023 - Compte rendu

Après la lecture des déclarations liminaires nous nous sommes livrés à un bilan de ces recours. Les documents proposés par la Direction Générale n’étaient qu’une litanie de chiffres bien loin de rendre compte du déroulé de ces évaluations.

Durant ce GT, la CGT Finances Publiques est intervenue sur les difficultés qu’ont engendrées les évolutions de l’exercice d’évaluation .

Le N+1 qui devient notateur. Ce changement fait que dans la plupart des cas c’est le chef de service qui est N+2 et donc recours hiérarchique de ses agents et contrôleurs, voire inspecteurs selon la taille du service. Ce microcosme d’évaluation a bien entraîné comme nous l’avions annoncé de grandes difficultés à voir évoluer les évaluations lors des recours hiérarchiques. Les évaluations ayant souvent été discutées entre le n+1 et le n+2 avant l’entretien. La CGT Finances Publiques a réaffirmé son opposition au recours hiérarchique et en l’état que ce dernier soit géré par les chefs de pôle de la direction, le chef de service devant être le « véritable » N+1.

Le volume de recours de l’année 2023 est en hausse. Nous le répétons depuis des années : dans le système actuel qui est tout sauf favorable à l’agent évalué le CREP prend une place centrale dans la carrière et cela peut encore s’accroître dans les années futures avec la volonté affichée du gouvernement de mettre en place la rémunération au mérite. Les agents en prennent conscience et s’emparent de plus en plus de leur évaluation et déposent des recours. La DG avait largement sous-calibré le nombre de recours ce qui a engendré des difficultés de gestion des CAPN. Ces difficultés s’accompagnent d’un temps de préparation largement insuffisant. La CGT Finances Publiques a exigé une modification des CAP de recours pour permettre de vous défendre au mieux. La dégradation des conditions de recours des agents, consécutive à la loi de transformation de la fonction publique de 2019 est inacceptable. L’administration doit se donner les moyens de mettre en œuvre une réforme qu’elle a imposée contre l’avis des organisations syndicales !

Les évolutions en matière de notation n’ont pas été comprises par les évaluateurs parce que mises en place précipitamment. Elles engendrent de grandes disparités dans les évaluations d’une direction à une autre, voire au sein d’une direction. C’est particulièrement flagrant pour le tableau de compétences managériales des inspecteurs qui a été partiellement rempli ou analysé de manière totalement différente pour des métiers identiques. La CGT Finances Publiques a exigé qu’une harmonisation soit faite au niveau national.

Ce ne sont que les points principaux que la CGT Finances Publiques a soulevé durant ce GT. L’évaluation occupe une place centrale dans la vie de l’agent. Au-delà de nos revendications, nous avons eu à cœur de défendre vos droits pour que cette procédure puisse prendre sa place dans les meilleures conditions dans le cadre du système existant.