Commission de réforme / Comité médical
Présentation commission de réforme
Voici différents documents qui présentent la commission de réforme
Guide DGAFP commissions de réforme
Vous trouverez ci joint 4 livrets rédigés par la DGAFP sur la commiussions de réforme livret 1 - cadre-legislatif-et-reglementaire livret 2 - regles-et-procedures livret 3 - guides-des-Bonnes Pratiques livret 4 - referentiels-de-formation
Commission de réforme modalités de désignation des représentants des personnels
le relevé de conclusions relatif au groupe de travail du 17 septembre 2015 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel appelés à siéger en Commission de Réforme Départementale ainsi que la circulaire du 4 nov 2015.