Audience RH enveloppe Amélioration du cadre vie au travail

Suite à une demande d’audience de l’intersyndicale, la RH de la direction générale nous a reçu ce vendreid 29 avril 2022.

INTERVENTION DE LA CGT

La CGT rappelle que cette audience a été demandée depuis plusieurs semaines suite aux remontées liées à la foire aux questions. De fait, cela a généré un blocage sur trois choix, alors que ce n’était pas ce qui était prévu au départ. La date proposée est bien tardive, les CTL devant se tenir en avril 2022.

Discuter seulement maintenant d’une possible ouverture sur les bons d’achats, signifie que l’on a laissé le forcing se faire dans les directions. Finalement c’est un facteur d’iniquité entre celles qui les ont demandés et celles qui se sont censurées suite au refus des directeurs. Dans certaines directions les bons Ethic culture étaient les premiers choix.

La CGT regrette que ces nouvelles négociations n’aient pas été saisies partout comme espéré. Par exemple à Paris, seules 50 personnes ont répondu à la consultation sur 4600 agents, alors que dans la Marne le processus a été conduit de façon optimale, pour vraiment répondre aux besoins des agents.

La CGT considère que l’esprit des textes sur les négociations n’a pas été respecté partout. La CGT s’est opposée à la Loi dite Transformation de la Fonction Publique qui prévoit de faire prospérer les négociations, mais cette enveloppe N°3 constituait un test grandeur nature auquel elle a participé. La prochaine fois certains pourraient conclure qu’il n’est pas nécessaire de faire perdre son temps aux organisations syndicales et aux services RH si cela n’aboutit pas.

En conséquence, nous demandons un desserrement du calendrier.

Par ailleurs, si une réallocation a lieu comment se fera la répartition des crédits ? À toutes les directions ? En fonction du nombre d’agent, seulement celles qui ont des dépenses supplémentaires et pour quel montant ? C’est encore un problème d’équité !

 

RÉPONSES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

L’audience que vous avez sollicitée a été accordée alors que les discussions sur les bons d’achats ont déjà été abordées au CTR d’avril, auquel toutes les organisations syndicales représentatives étaient conviées, mais toutes n’étaient pas présentes.

Nous n’avons pas de bilan à cette heure sur les CTL qui se sont tenus, cela sera vu lors du comité de suivi prévu en juin au cours duquel un retour d’expérience des organisations syndicales sera intéressant à analyser. À ce stade on ne peut pas dire que c’est un échec, puisque plus de 80 % ont signé des accords. La dynamique du dialogue social s’est engagée partout, peut-être de façon inégale, mais l’appropriation d’une négociation locale était un défi pour nos troupes et aussi pour les organisations syndicales.

L’observatoire a permis de constater que la moitié des agents avaient connaissance du protocole de négociation et ont plébiscité la partie sur l’enveloppe N°3. Cela veut dire que ce protocole était une bonne idée et la plus visible par les agents. D’ailleurs l’accord Douanes s’en est largement inspiré, sans aller toutefois jusqu’à une déclinaison locale, leur réseau étant très différent du nôtre.

Concernant le calendrier, il reste environ 10 directions qui n’ont pas encore réuni leur CTL, soit moins de 5 %.

Parmi celles qui ont signé un accord, certaines directions locales ont abondé le montant des crédits alloués dans l’enveloppe N°3, avec leur dotation globale de fonctionnement pour permettre la réalisation des projets.

La richesse des propositions avec des réalisations concrètes a donné beaucoup de valeur à cet exercice d’amélioration des conditions de vie au travail (ACVT). L’appel à idée auprès des agents a bien fonctionné.

Cet exercice a permis de reprendre langue en matière de dialogue social en présentiel avec un joli sujet et favoriser l’apaisement. De nombreux GT ont été organisés en amont en local ( La CGT a fait remarquer que ce n’était pas le cas partout)

En cas d’échec, la direction générale s’est renseignée auprès des numéros 1 pour connaître les raisons .

S’agissant des directions sans accord (7 dont 3 DRFIP), cela s’explique notamment par un dialogue social plus compliqué et des collectifs de travail beaucoup plus éclatés. Les enjeux financiers sont importants (environ 1M€ au total sur l’enveloppe globale de 10M€). L’hypothèse de refaire des consultations ne peut être envisagée que si cela doit aboutir à un accord, il en va de la crédibilité du dispositif !

Si on réalloue les crédits cela signifie de nouvelles discussions. Donc il faut attendre les retours la semaine prochaine pour savoir comment va se dérouler le 2^e tour, sachant que le premier a duré quasiment 4 mois !

Il va falloir éclairer pour le prochain exercice, car cette liberté a désemparé certaines directions. En effet, il existe des marges de progrès notamment en matière d’information sur les contraintes budgétaires : par exemple rappeler pourquoi les chèques vacances sont exclus (action sociale de niveau ministériel, dépend du niveau des revenus et demande de participation financière des agents…) Le périmètre entre action sociale et culturelle a nécessité un cadrage.

S’agissant des bons d’achats, la règle des marchés publics avec un seuil en concurrence au niveau des DDFIP et DRFIP complique le système (limite à 250 € par bon et risque de requalification en amélioration du pouvoir d’achat). Les propositions de bons collectifs au niveau du nombre d’agents de la direction ou d’un service avec les questions de seuil nous ont perturbé. Les réponses ont en effet été hésitantes, il faut donc retravailler pour la suite.

Les bons individuels restent exclus, y compris pour la culture car c’est une mesure type pouvoir d’achat. Cependant, dans les espaces de travail, le bon est un vecteur, la mesure est possible : par exemple créer ou alimenter une bibliothèque, installer une bourse aux livres, monter une salle d’exposition… Le bon doit être considéré comme un vecteur de paiement. Souvent les directions locales ne savent pas comment commander des bons d’achats…

Les bons collectifs peuvent être entendus (ex planter des arbres…), mais c’est le même problème pour les commander, avec des valeurs faciales différentes pouvant impliquer le recours aux marchés publics.

En d’autres termes, il ne faut pas se prononcer sur le vecteur mais dépenser les fonds. Nos process nous brident et il faut que les dépenses soient faites en 2022. Dans la mesure du possible il faudra se défaire de l’UGAP, car le circuit est beaucoup trop cher et favoriser les circuits courts.

S’il y a un deuxième tour, les crédits seront réalloués pour financer les dépenses supplémentaires dans les directions locales. Elles ont toutes été invitées à élargir leur liste au-delà des crédits initiaux.

Enfin sur la répartition des crédits, la question n’est pas tranchée : au nombre d’agents ou seulement dans les directions qui ont dépassé leur budget et quid si les dépenses supplémentaires ne sont pas éligibles ? En tout état de cause, les crédits doivent être consommés avant l’été.