Guide DGAFP : Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)

Le présent guide s’inscrit dans le cadre de l’action n°8 de l’accord « santé et sécurité au travail dans la fonction publique », du 20 novembre 2009, portant sur l’évaluation et à la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les trois versants de la fonction publique.

Cette action porte trois ambitions :

1. Mieux connaître le risque et ses caractéristiques en proposant un travail d’enquête sur la connaissance du risque et ses caractéristiques sous l’égide de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil Commun de la Fonction Publique et l’élaboration d’indicateurs de connaissance et de suivi des TMS ;
2. Faire connaître aux agents ce risque et ses caractéristiques à travers des supports d’information adaptés et inclure ce risque dans les documents uniques ;
3. Assurer la prévention de ces risques par des équipes pluridisciplinaires associant médecins de prévention ou du travail, ergonomes et l’ensemble des membres du CHSCT notamment).