Le droit à la protection fonctionnelle, reconnu comme principe général du droit par le Conseil d’État dès 1963, est réaffirmé par la loi de 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et confirmé dans le Code (…)
Ce 3e comité de suivi (COSUI) de sécurité des agents de la DGFIP a porté prioritairement sur le suivi du plan d’action de sécurité (sécurité physique des agents, leur formation, le déploiement des équipements, les véhicules, les protocoles avec (…)
Pour la CGT Finances Publiques, il est impossible de ne pas dénoncer le caractère inédit de la mascarade post élections législatives. La démocratie et le vote des citoyens ont été bafoués comme jamais sous la 5e République, décrédibilisant la (…)
Comment la DGFiP développe à son seul profit (notamment statistique) un outil qui aurait pu être efficace et détricote (encore un peu) les pouvoirs d’intervention des représentants des personnels. Les fiches de signalements externes (…)
La protection fonctionnelle est la protection due par l’administration à ses agents à raison de leurs fonctions. En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien (…)
La 2e réunion du comité de suivi du plan d’actions en matière de protection et sécurité des agents s’est tenue le 7 mars 2024 entre la DG et les 4 organisations syndicales représentatives. Par définition, peu de nouveautés dans un comité de (…)
Le 25 avril est la « journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail ». Ce jour-là, parce que c’est essentiel, la CGT organise des actions partout en France avec pour slogan : « Pour en finir avec les morts et les blessés au travail (…)
Pendant de nombreuses années les organisations syndicales ont tiré la sonnette d’alarme sur les conditions d’exercice de leurs missions de service public et la montée de l’incivisme, du fonctionnaire-bashing et sur la situation souvent de plus en (…)
Ce groupe de travail avait pour objet de présenter le dispositif de protection fonctionnelle à la DGFiP, de faire le bilan des signalements, de présenter les actions 2023 et les perspectives pour 2024. La CGT Finances publiques a dénoncé en (…)
Les fiches que vous nous avez fournies pour le présent GT sont malheureusement partielles, puisqu’elles ne concernent quasi exclusivement que les violences externes. Rien sur les violences internes à l’administration ! Rappelons pourtant que (…)
Présentation de « l’outil numérique de signalement et de traitement des événements indésirables impactant les agents de la Dgfip en contact avec les usagers » Les fiches de signalement sont de 2 types : fiche « interne » RPS (Risques (…)
instruction ministérielle du 14 septembre 2023 relative aux dispositifs de signalement