En application des dispositions de l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et du décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, vous voudrez bien (…)
L’apprentissage est une formule d’enseignement en alternance qui permet à un jeune âgé de 16 à 29 ans révolus au début de l’apprentissage, et sauf dérogations (cf. fiche n° 3), d’obtenir une qualification professionnelle validée par un diplôme (…)
La présente note vous apporte les précisions utiles pour la campagne d’accueil d’apprentis en septembre 2021.
Le 18 juin, les arrêtés prévoyant la création du 9e échelon pour les ouvriers d’État du SDNC ont enfin reçu un avis positif du Comité Technique de Réseau. Cette revendication est portée par la CGT sans relâche depuis 2017, aussi bien au niveau (…)
Après la refonte des grilles indiciaires des fonctionnaires au 1er janvier 2017, la CGT Finances Publiques s’était inquiétée de ne voir aucune évolution sur les fiches de paye des collègues contractuels rémunérés sur la base de ces mêmes grilles (…)
La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions (…)
Lors de ce groupe de travail, seule l’application à la DGFiP de la loi Sauvadet (loi « de titularisation et de Cdisation » n°2012-347 du 12 mars 2012) était à l’ordre du jour pour l’administration. Les documents préparatoires traitaient des (…)
La Direction générale a présenté lors de ce groupe de travail le dispositif de titularisation et de CDIsation en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Les documents suivants (disponible sur le site CGT Finances Publiques dans (…)
La commission mixte paritaire a adopté jeudi 16 février le texte définitif de la loi « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les (…)
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, ont quitté la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État avant son terme, refusant ainsi de se prononcer sur l’ensemble du projet de loi :
C’est après une large consultation et des échanges approfondis que la CGT a décidé de valider l’accord sur les non titulaires. Elle porte sa signature de manière offensive sur les trois versants de la Fonction publique, Territorial, (…)
Après quinze jours de consultation, la CGT Fonction publique a décidé de signer le protocole d’accord sur les non titulaires qui, rappelons-le, concerne environ 900 000 agents. Elle le fait de manière lucide et déterminée. La négociation (…)