Non-Titulaires de la Fonction Publique : Une signature responsable et vigilante

Après quinze jours de consultation, la CGT Fonction publique a décidé de signer le protocole d’accord sur les non titulaires qui, rappelons-le, concerne environ 900 000 agents.

Elle le fait de manière lucide et déterminée.

La négociation qui s’est déroulée pendant deux mois a permis que le texte connaisse de profondes et positives évolutions.

Avec les personnels, portée par la dynamique de tous les combats menés depuis des années, la CGT a pesé de manière déterminante pour l’obtention de ces avancées dans le protocole. L’emploi public et les garanties statutaires resteront à l’ordre du jour des mobilisations à venir, avec notamment les journées d’action du 9 avril à l’appel de la Confédération Européenne des Syndicats et du 28 avril pour la pleine reconnaissance de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail.

Un véritable dispositif de titularisation ouvert sur quatre ans, des mesures fortes d’encadrement du recours au non-titulariat et davantage de droits sociaux pour les agents concernés sont notamment à ranger au compte des acquis. Le fait que l’emploi statutaire soit clairement réaffirmé comme étant la norme de l’emploi permanent est, en particulier dans la période actuelle, un autre élément positif très significatif.

Cependant, des insuffisances et des incertitudes demeurent. Ainsi, durant la négociation, la CGT a continué de s’opposer à ce que le Contrat à durée indéterminée, serait-ce de manière transitoire, constitue un sas vers la titularisation. Elle sera particulièrement vigilante pour faire en sorte que les agents placés en CDI accèdent dans les meilleurs délais et conditions à la titularisation. L’Etat a dans ce cadre l’obligation de veiller à ce que les employeurs publics œuvrent dans leur ensemble à la titularisation des agents. Au-delà, toutes les revendications de la CGT n’ont pas été satisfaites, loin s’en faut.

Par ailleurs, la CGT n’oublie rien de ses désaccords fondamentaux et irréductibles avec le président de la République et le gouvernement sur les suppressions d’emplois publics, les pertes massives de pouvoir d’achat, les politiques de démantèlement que constituent la Révision Générale des Politiques Publiques, la Réforme territoriale et la loi Hôpital Patient Santé Territoires. Face aux attaques incessantes, comme par exemple la loi dite de mobilité, la CGT réaffirme son attachement sans faille à la promotion du Statut général, garantie incontournable pour les citoyens.

C’est en considérant que ce protocole d’accord ne comporte pas de recul et qu’il permet d’engranger des avancées que la CGT se prononce favorablement à sa signature.

Bien entendu, une vigilance de tous les instants est plus que jamais nécessaire. D’abord, pour que le projet de loi soit conforme au texte signé et que, à l’automne, le Parlement respecte la démocratie sociale. Ensuite, pour que les autres textes nécessaires (décrets, circulaires…) s’inscrivent bien dans les principes retenus. Enfin, pour que l’Etat et les employeurs publics territoriaux et hospitaliers appliquent toutes les dispositions actées.

Pour la CGT, ce protocole constitue une étape. Elle sera à l’offensive dans toutes les négociations à venir pour son application et son amélioration à tous les niveaux de la Fonction Publique Hospitalière, de la Territoriale et de l’Etat. Ce protocole est également un point d’appui pour les futures mobilisations et les luttes. Parce que, c’est une certitude, quelle que soit la qualité des textes finalement arrêtés, rien de véritablement positif ne serait être mis en œuvre sans l’intervention des salariés.