Lettre ouverte à la Directrice Générale sur la lutte contre les violences faite aux femmes à la DGFiP
Nous sommes aujourd’hui le 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.
Dès votre arrivée à la DGFIP, vous avez affiché dans Ulysse votre préoccupation pour ce sujet.
Quelle est la réalité de la DGFIP ?
• Un agent qui se rend coupable de violences sexistes et sexuelles est moins sanctionné que celle ou celui qui fait une faute de service.
• Des agent.es de la DGFIP sont en arrêt de travail parce que victimes de violences sexistes et ou sexuelles commises par des collègues. Elles sont dans l’impossibilité de réintégrer leur espace professionnel car elles ne se sentent pas en sécurité.
• Les victimes ne se sentent pas reconnues comme telles.
• La protection fonctionnelle est refusée aux victimes et elles n’ont aucune idée du traitement administratif opéré suite à leur dénonciation.
• La victime est déplacée du service
À la DGFiP, les cas de violences sexuelles et sexistes sont traités comme n’importe quelle enquête administrative. Mais les violences sexistes et sexuelles ne peuvent pas être gérées comme les autres situations de fautes professionnelles ou d’entorses aux devoirs des fonctionnaires.
Madame la Directrice, pour la CGT Finances Publiques, la DGFIP doit évoluer et changer ses méthodes de prise en charge s’agissant des comportements inappropriés, de violences sexistes et sexuelles. Les victimes doivent être protégées. Des process spécifiques doivent être mis en place, et devront comporter entre autre des mesures conservatoires d’éloignement, d’interdiction d’approcher. Les victimes doivent également être assurée de la prise en considération de leur parole et s’il ne s’agit pas de dévoiler la confidentialité d’une instruction, elles doivent savoir si leur « plainte » est entendue, connaître l’avancement de leur demande .
Dans ces process spécifiques, les victimes doivent bénéficier de la protection fonctionnelle de manière automatique, la stratégie de défense des agresseurs est trop souvent la contre-attaque et les victimes se retrouvent elles, mises en cause.
La CGT Finances Publiques rappelle qu’il est de la responsabilité de l’employeur de garantir un environnement de travail épuré de toute violence sexiste et sexuelle.
Madame la Directrice, votre message du 15 avril 2024 marquait votre engagement sur la question des violences sexuelles et sexistes, les femmes en sont les principales victimes. Ce message vous engage et génère des attentes légitimes dans les services.
La CGT Finances Publiques est force de propositions et partie prenante des négociations en cours au ministère des Finances. La question des violence sexistes et sexuelles y est centrale, l’égalité entre les femmes et les hommes ne peut aboutir tant que les violences sexistes et sexuelles au travail existeront.
De par sa place au MEF, la DGFIP a l’obligation que la tolérance « 0 » devienne une réalité.