Primes de fonction informatique au 1er juillet 2023

Les primes de fonctions sont calculées à partir d’un taux moyen mensuel fixé en 1/10 000 du traitement annuel brut soumis à retenues pour pension afférent à l’indice brut 585 (IM 494)

Textes de référence :

– Décret n°71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat et des établissements publics affectés au traitement de l’information : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000331627

– Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043341340

– Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749211

– Traitement indiciaire dans la fonction publique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F461