Le décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Le présent (…)
Décret n°2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État
En l’absence d’évolutions réglementaires, la note de service n°2022/12/4117 du 22 décembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables (FMD) pour les déplacements effectués à compter de l’année 2022, est applicable (…)
Décret du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail Les abonnements des (…)
le titre restaurant (TR) est une prestation réservée aux personnels titulaires, contractuels (CDD, CDI, stagiaires, vacataires, PACTE, apprentis, volontaires du service civique) affectés dans un service qui ne dispose pas d’une solution de (…)
Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et son arrêté d’application permettent désormais, sous certaines conditions, le remboursement forfaitaire des frais engagés par les agents de la fonction publique d’État pour se rendre de leur résidence (…)
Un arrêté paru le 14 mars 2022 modifie le barème de remboursement des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique qui utilisent leur véhicule personnel à l’occasion de déplacements professionnels, avec effet rétroactif au 1er (…)
La note RH-1A n° 2020/12/1288 du 8 décembre 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du « forfait mobilités durables » (FMD), indique qu’en application des dispositions du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020, les deux modes de transport (…)
Dès la mise en place du forfait à la mobilité durable, la DG en refuse aux couples (mariés, pacsés ou concubins) La CGT Finances Publiques est intervenue avec un argumentaire fondé sur le droit comme aurait du être la réflexion de la DG. La (…)
Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et son arrêté d’application permettent désormais, sous certaines conditions, le remboursement forfaitaire des frais engagés par les agents de la fonction publique d’État pour se rendre de leur résidence (…)
CONTENU DU MESSAGE : Un état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré à compter du 17 octobre 2020. Dans ce contexte, le dispositif de prise en charge des frais de repas instauré par le décret n°2020-404 du 7 avril 2020 à l’occasion de (…)
Note du bureau RH-1A n°2020/07/249 du 04 septembre 2020 relative à la prise en charge des frais de déplacements temporaires. La note nationale fait suite à la modification législative concernant la prise en charge des frais de déplacements (…)