Déclaration liminaire CAP C Multi Thématiques du 28 mars 2024

Enfin, et ce n’est vraiment pas grâce à vous, une CAP multi thématiques se tient. Vous ne trouviez pas le temps, et peut être pas l’envie, de convoquer cette CAP dédiée.

Et pourtant, cette nouvelle CAP existe pour répondre aux agents qui se voient refuser une disponibilité, un télétravail, un temps partiel, un compte personnel de formation, des congés épargnés ou un congé pour formation syndicale.

Depuis 15 mois et son instauration, vous n’avez proposé, ni même échangé avec les organisations syndicales, aucun protocole de saisie de cette CAP par les agents, aucune information sur le mode de remontée par les directions locales, aucun délai raisonnable de convocation de la CAP et aucune information sur les modalités des échanges au sein d’une telle CAP.

Si votre seule réponse était votre manque de temps pour vous organiser, aujourd’hui, après plus d’un an, nous sommes convoqués pour défendre des dossiers sans aucune réponse !?

Avant de commencer à étudier un dossier, nous revendiquons une discussion sur le cadre d’exercice de cette CAP spécifique.

Ensuite et grâce à l’insistance de la CGT Finances publiques, nous voilà enfin réunis pour défendre légitimement des agents qui ne comprennent pas les refus de leurs demandes par leurs directions locales. Et pire subissent les décisions locales depuis des mois alors même que celles-ci pourraient s’avérer être contredites par cette CAP.

Alors que des agents ont saisi cette CAP depuis mi-décembre, vous avez tout de même annulé une CAP dédiée programmée début février malgré deux dossiers remontés par une direction locale.

Les problématiques concernées touchent à la fois une situation individuelle et des nécessités organisationnelles de service. Elles auraient donc nécessité des échanges constructifs entre les deux parties en local.

Nous ne sommes pas naïfs mais nous ne pouvons pas envisager que cette CAP dédiée ne soit qu’une chambre d’enregistrement des refus unilatéraux des directions locales.

Nous ne sommes pas naïfs mais nous ne pouvons pas envisager que cette CAP dédiée ne soit qu’une chambre d’enregistrement des refus unilatéraux des directions locales.