Pris en application, pour la fonction publique d’État, des dispositions du 9° bis de l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique est (…)
Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et aux événements familiaux Dans un projet de décret qui liste l’ensemble des autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et aux événements familiaux, une régression sociale (…)
Le dispositif dérogatoire d’annulation de l’écrêtement horaire octroyé par la DGFIP pendant la période de PCA a pris fin le 11 mai et l’écrêtement au-delà de 12h mensuelles reprend dans les conditions habituelles. Le dernier écrêtement qu’il (…)
Le décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 (JO du 7 mai) fait évoluer les dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique. 1- S’agissant du congé parental , l’article 54 du décret (…)
25 départements sont toujours placés en vigilance orange à la neige et au verglas par Météo-France. La CGT Finances Publiques rappelle que les agents ne doivent pas être mis en danger pour rejoindre leur poste de travail. Elle est donc (…)
Vous trouverez en pièce jointe la note transmise par la direction générale relative aux compensations du temps de trajet en cas de réunion/formation, hors des réunions liées au dialogue social. Cette note fait suite au groupe de travail du 6 (…)
Les contrôleurs stagiaires qui achèvent leur stage pratique sont amenés à rejoindre leur service d’affectation pour le 1er septembre. Dans ce cadre, ils peuvent prétendre à des délais de route. Face à l’imprécision de la rédaction de (…)
La circulaire DGAFP du 10 février 2012 liste les autorisations d’absences pouvant être accordées aux agents à l’occasion des fêtes ou cérémonies religieuses en application de la circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967. Fêtes catholiques et (…)
En application des circulaires fonction publique du 7 août 2008 et DGFIP du 10 décembre 2010 (page 29) en téléchargement ci-contre, les fonctionnaires et agents de l’Etat mères ou pères de famille ainsi que ceux ayant, seules, la charge d’un ou (…)
Dans le cadre de la rentrée scolaire 2005, l’administration a décidé de maintenir voire de renforcer le dispositif existant depuis 2003 qui consiste en l’octroi de facilités d’horaires avec obligation de récupération, et ce même pour les agents (…)