Campagne de recensement pour les congés bonifiés
La campagne de recensement pour les congés bonifiés qui vient de s’ouvrir doit se terminer le 21 octobre 2020.
La CGT Finances Publiques attire l’attention sur le fait que certaines directions ont fait part de la clôture du recensement parfois dès le 18 octobre 2020.
Par ailleurs, le nouveau décret du 02 juillet 2020met fin aux congés bonifiés.
Mais la CGT Finances Publiques insiste sur le fait que tous les originaires éligibles aux congés bonifiés, y compris ceux qui n’avaient pas encore effectués à cette date une période de 36 mois de service ininterrompu dans la fonction publique avant le 5 juillet 2020 (date d’entrée en application du décret) peuvent et pourront encore opter une dernière fois pour des congés bonifiés (65 jours).
Ils pourront donc encore une fois bénéficier de la bonification de 30 jours allouée suivant les dispositions de l’ancien décret, s’ils ont bien les 3 années de service à leur actif à faire valoir.
La CGT Finances Publiques précise que le droit d’option (possibilité de prendre ces congés bonifiés) ne pourra être différé que de 12 mois, au lieu de 24 mois jusqu’à présent.
Toutefois, tout bénéficiaire désirant partir en congés dès 2 ans de service pourra le faire dans les règles du droit commun des congés, c’est-à-dire qu’il pourra partir pour une durée de 31 jours consécutifs maximum.
Ce droit utilisé, le bénéficiaire ne pourra plus se prévaloir par la suite de congés bonifiés.
Dans cette règle de droit commun, les 31 jours seront alors décomptés hors samedis, dimanches et jours fériés.
La CGT Finances Publiques dénonce les régressions globales émanant du nouveau décret dont elle demande l’abrogation. La perte de la bonification de 30 jours tous les 3 ans pour retourner chez soi dès lors que la distance est considérable ne saurait être compensée par des dispositions palliatives inférieures.
La CGT revendique le retour aux droits conquis dont le décret de 1978 sur les congés bonifiés est le résultat.