Congés bonifiés : quand la DGFIP serre la vis !

Les mauvaises surprises…

Nombre de collègues ultra-marins se voient de plus en plus refuser leur congés bonifiés au motif qu’ils auraient transféré leur résidence en métropole.

C’est le cas lorsqu’ils reviennent en métropole ou lorsqu’ils ne souhaitent pas être mutés dans l’immédiat dans leur département d’origine. Pourtant, ces choix sont souvent dictés par des impératifs familiaux avec par exemple des enfants qui poursuivent leurs études dans un cycle supérieur ou alors des difficultés d’ordre familial ou financier qui ne permettent pas d’envisager une demande de mutation dans l’immédiat vers le département d’origine.

Bien loin d’autres administrations, la DGFIP a elle, choisi de serrer la vis au détriment du principe de continuité territoriale, des réalités vécues par ces agents dans leur vie en jouant sur l’interprétation de la notion de Centre d’Intérêt Moral Matériel (CIMM). Pourtant, dans sa circulaire du 3 janvier 2007, le Ministre de la Fonction publique rappelle que les critères qui déterminent ce CIMM ne sont pas exhaustifs ni cumulatifs. Il rappelle aussi que le principe est d’apprécier la vocation de l’agent demandeur à bénéficier du droit à congé bonifié sur la base d’un faisceau d’indices et non de le refuser en raison de l’absence de tel ou tel critère.

Aujourd’hui, les demandes sont refusées sans aucune espèce de ménagement puisque la DGFIP ne daigne même pas informer collectivement ces agents sur les critères qu’elle applique. Les agents qui ont tout prévu, organisé leur voyage, sont prévenus à la dernière minute qu’ils ne partiront pas : c’est proprement scandaleux ! Situation ubuesque : l’on arrive même à refuser les congés bonifiés à des agents dont les conjoints peuvent en bénéficier par le fait qu’ils travaillent dans d’autres administrations…

Les revendications de la CGT

La CGT considère que les congés bonifiés constituent un droit qui ne saurait être remis en cause.

Pour qu’il en soit ainsi, la CGT demande au niveau fonction publique que des critères simples et non restrictifs soient définis pour les ayants droit avec :

• une limitation des conditions à remplir au nombre de 2 dans un large choix de critères,
• l’abrogation de la notion de résidence habituelle,
• la réévaluation de l’indice plafond de référence servant à la prise en charge du conjoint,
• la prise en charge des billets d’avion des enfants lorsqu’ils partent avec le parent qui ne les a pas en charge, en cas de séparation.

A la DGFIP, la CGT demande la tenue rapide d’un groupe de travail sur l’outre mer afin que cette question des congés bonifiés mais aussi d’autres soient discutées et que soient trouvées des solutions pour ces personnels originaires de l’Outre-Mer.

Retrouvez en téléchargement ci-contre la circulaire RH relative aux nouvelles modalités de demande de congés bonifiés à la DGFIP (valable à partir de la campagne hiver 2010/2011).