Le don de jours de congé, qui était auparavant réservé aux parents d’enfants gravement malades et aux proches aidants, a été étendu aux parents d’enfants décédés par le décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents (…)
Vous trouverez ci-joint une note relative à l’indemnisation des jours de congés non pris en raison de la fin de la relation de travail ainsi que des fiches et annexes. Cette note précise les cas et conditions d’indemnisation à mettre en œuvre (…)
En application duDécret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 voici la déclinaison à la DGFiP
le décret détermine les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée ou sous la forme d’un temps partiel. Il ajoute une seconde situation de réouverture du droit à congé à l’issue de la période maximale de trois ans, (…)
La victoire obtenue le 16 novembre devant le conseil d’État n’est qu’une étape dans le combat contre l’ordonnance du 23 mars 2020. L’annulation de l’article 13 de cet ordonnance a ébréché la volonté du gouvernement de voler nos congés mais (…)
Le décret reprend les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. le décret, pris pour l’application de l’article 20 de la loi no 2020-473 du 25 avril (…)
A l’occasion d’un échange avec la DG et suite aux nombreuses interventions de la CGT Finances Publiques et des autres OS lors des audioconférences, la DG a ENFIN répondu sur le traitement des congés de report. « Compte tenu de la période de (…)
Au lieu de favoriser la hausse du temps de travail (comme le souhaiteraient le président de la république, le gouvernement, le MEDEF et bon nombre de think-tanks libéraux pour favoriser la reprise), il faut organiser sa répartition. Les (…)
Notice : le télétravail est un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret détermine ses conditions d’exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme (…)
Le Conseil d’État a validé le vol des congés annuels et les jours de RTT des agents publics d’État et des collectivités locales. Alors que les agents, dans les services publics, sont particulièrement mobilisés pour faire face à la crise (…)
La lecture de la note d’application de l’ordonnance sur les congés du 29 avril 2020 à la DGFiP, nous amène à porter plusieurs remarques questions et revendications. La CGT Finances Publiques continue de dénoncer cette ordonnance et de son (…)