Vous nous convoquez ce jour pour un Groupe de Travail sur GMBI en continuité du GT que nous n’avions pu terminer en avril. Si l’on retrouve bien la fiche n°5 que nous n’avions pas pu aborder sur le module de Gestion de la Taxe d’Urbanisme ( (…)
Nous étions convoqués pour assister à un GT portant sur l’application GMBI, mais aussi de manière plus large sur les évolutions de la sphère foncière : télédéclaration, intégration automatique dans Majic, transfert des taxes d’urbanisme (TU), (…)
Les Groupes de travail sur la sphère foncière s’enchaînent depuis plus d’un an et la destruction de celle-ci, sous couvert d’amélioration, continue. Que ce soit dans le cadre du transfert de la TAM, dans celui du Foncier Innovant, de la (…)
La Direction Générale des Finances Publiques a décidé de réformer en profondeur la sphère foncière au travers de : La fermeture de services cadastraux de proximité : La concentration d’un service par département prépare le transfert vers (…)
La 4ème réunion du Comité de suivi du Transfert de la liquidation des Taxes d’Urbanisme à la DGFIP censée donner des éléments d’information sur les phases de transfert et faire la présentation du processus déclaratif des taxes d’urbanisme s’est (…)
D’ici quelques mois, le transfert de la taxe d’aménagement devrait être opérationnel. Une réforme qui n’a pas d’objectif particulier ni d’ambition. Les critères de sélection restent pour la plupart encore obscurs. Séparer ces contributions (…)
Qu’est-ce que le cadastre ? Le cadastre en France rassemble les plans et les fichiers fiscaux qui recensent les propriétés immobilières, et ce, dans le but notamment d’asseoir plusieurs impôts : Taxe sur les propriétés bâties et non bâties, (…)
Des documents, beaucoup de questions, peu de réponses ! Le 6 septembre, suite et fin du 2ème COSUI débuté le 8 juillet concernant le transfert des taxes d’urbanisme à la DGFIP qui en gère déjà le recouvrement. En complément des emplois (…)
L’administration devancée même submergée par les OS Le jeudi 8 juillet 2021, après de nombreux report, s’est tenu le second Comité de suivi pour le transfert de la Taxe d’Aménagement (TAM). Ce cosui est loin d’être le dernier au regard de (…)
Même si nous avons dû attendre , nous sommes enfin réunis pour le 2 cosui qui on doit l’avouer ne s’annonce pas sous les meilleurs augures. En effet, l’envoie des documents s’est étalé sur 8 jours avec comme point d’apothéose un envoi hier à (…)
Alors que le ministre des finances Bruno Le Maire n’en finit plus de fustiger les GAFA*, Google en tête, la DGFIP s’apprête à accueillir le géant du numérique en son sein. Lors du GT du 16 novembre dernier, la DG a dû confirmer l’information (…)
La suite et fin du GT « Missions Foncières » a eu lieu le 19 janvier dernier. Les débats ont porté sur la révision foncière des locaux d’habitation, le transfert de la taxe d’urbanisme des DDT vers les DD/RFIP et les projets GMBI/Foncier Innovant (…)