Les attaques contre la mission cadastrale se multiplient ces derniers temps : ré-orientation autoritaire de la mission pour des motifs évasifs, convention opaque liant IGN et DGFIP sur RPCU,…, les odeurs qui se dégagent sont nauséabondes pour la (…)
POUR L’ABANDON DE L’INSTRUCTION DU 05 02 2018 ACTANT LA SUSPENSION-ABANDON DU LEVER DE BATI . A l ’heure d’une politique de désengagement de l ’État sur certaines de ses missions, et de la réduction des effectifs, le Corps des (…)
Le Plan cadastral sert de base à bon nombre de système d’information Géographique (SIG). La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) envisage de suspendre la mise à jour du Plan Cadastral par les agents de son service et de le (…)
La délégation CGT a affirmé que cette réunion scelle la mort du plan cadastral à court terme. Aucune solution cohérente pour la mise à jour du plan n’est apportée, si ce n’est l’abandonner durablement. Laisser penser que la RPCU et les (…)
Ce GT, présidé par B.Parent, avait pour but de remettre la Fiscalité Directe Locale au coeur des travaux des services. Au moins deux raisons justifient cette approche : les dotations des communes baissent, et les annonces du (probable lors du (…)
Pour la première fois, vous nous convoquez pour une réunion capitale en matière de politique cadastrale . Le calendrier veut que cette dernière soit placée juste entre les 2 tours de l’élection présidentielle… et de surcroît, un vendredi matin (…)
L’intervention porte sur la forme et le fonds de la proposition de restructuration des Brigades Régionales Foncières (BRF) en BNIC. Sur la forme : le GT du 3 octobre dernier, censé présenter le nouveau dispositif s’est tenu sur une demi (…)
LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS : UN AN DE SURSIS... Depuis deux jours, suite à un communiqué laconique adressé à l’AFP par le Ministre du Budget et repris par plusieurs journaux, la presse claironnait que des (…)
SDIF…une nouvelle proposition mais pas d’urgence ! La Direction générale a présenté lors de ce groupe de travail une nouvelle proposition, le SDIF – Service départemental des impôts fonciers, sans remettre en cause les schémas organisationnels (…)
Pour ce Groupe de travail, l’administration a fourni uniquement une fiche qui fait une synthèse des avant-projets des directions remontées le 28 juillet 2014, suite à la note envoyée le 24 mai 2014. Déclaration liminaire de la CGT Finances (…)
Ce groupe de travail avait à son ordre du jour : * La révision foncière ; * La RPCU – Représentation parcellaire cadastrale unique.
La Direction générale a réuni les organisations syndicales le 14 janvier afin de présenter l’état de ses réflexions sur la reprise de la réforme SIP-CDIF. Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, lors de la présentation de l’étude (…)